9ème législature

Question N° : 60815	de  M.   Sanmarco Philippe ( Socialiste - Bouches-du-Rhône )	QE
Ministère interrogé :	santé et action humanitaire
Ministère attributaire :	santé et action humanitaire
	Question publiée au JO le :  10/08/1992  page :  3625
	Réponse publiée au JO le :  21/09/1992  page :  4403
Rubrique :	Boissons et alcools
Tête d'analyse :	Alcoolisme
Analyse :	Lutte et prevention. aides de l'Etat
Texte de la QUESTION :	M Philippe Sanmarco attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur les montants des credits budgetaires affectes a la prevention de l'alcoolisme. Une reduction de 5 p 100 de ces credits au titre de 1992 inquiete les professionnels et benevoles qui oeuvrent pour la lutte contre l'alcoolisme dans notre pays. Certains comites departementaux, comme celui des Bouches-du-Rhone, craignent de se voir contraints de licencier des salaries et de reduire les consultations d'hygiene alimentaire et d'alcoologie aupres du public deja en difficulte. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il envisage de prendre afin de permettre aux comites de prevention de l'alcoolisme de remplir leur mission dans les meilleures conditions.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le ministre de la sante et de l'action humanitaire tient a rassurer l'honorable parlementaire en ce qui concerne le financement du dispositif d'accueil et de suivi des malades alcooliques, constitue par les centres d'hygiene alimentaire et d'alcoologie (CHAA) et les comites departementaux (CDPA). En 1991, malgre la regulation budgetaire de 5 p 100 intervenue sur le chapitre 47-14 du ministere des affaires sociales et de l'integration, l'annulation de ces credits a ete sans incidence sur les budgets des structures precitees grace a un effort de redeploiement interne au chapitre 47-14. Le ministre de la sante et de l'action humanitaire a ainsi pu accorder a ce dispositif specialise le taux d'evolution fixe pour l'ensemble du secteur medico-social, a savoir 2,9 p 100 permettant ainsi le maintien des moyens et le fonctionnement de ces structures dans des conditions normales comme cela a ete fait pour le dispositif de lutte contre la toxicomanie. En 1992, la loi de finances initiale pour le chapitre concerne n'autorise que la stricte reconduction des moyens existants. Toutefois, afin de mettre les structures a l'abri des aleas financiers prejudiciables a leur bon fonctionnement et a leur stabilite, les credits representant un taux d'evolution de 4,7 p 100 pourront etre debloques sur le chapitre 47-13, qui est un chapitre d'intervention a gestion nationale.

SOC 9 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O