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Rubrique :
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Boissons et alcools
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Tête d'analyse :
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Alcoolisme
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Analyse :
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Lutte et prevention. aides de l'Etat
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Texte de la QUESTION :
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M Patrick Balkany appelle l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur la diminution des credits alloues a la prevention de l'alcoolisme. Les credits figurant au chapitre 47-14, article 30, intitule « Lutte contre l'alcoolisme, le tabagisme, la pharmaco-dependance », restent stables par rapport a l'an dernier apres avoir progresses en 1989 et 1990. En revanche, les sommes figurant au chapitre 47-14, article 50 (« Lutte contre l'alcoolisme ») connaissent une reduction par rapport a l'annee passee apres avoir ete accrues depuis 1989. Il lui demande donc pour quelle raison ces credits specifiques sont en regression, et s'il entre dans la volonte du Gouvernement de retablir la courbe ascendante des exercices budgetaires passes dans le prochain projet de loi de finances.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministre de la sante et de l'action humanitaire tient a rassurer l'honorable parlementaire en ce qui concerne le financement du dispositif d'accueil et de suivi des malades alcooliques, constitue par les centres d'hygiene alimentaire et d'alcoologie (CHAA) et les comites departementaux (CDPA). En 1991, malgre la regulation budgetaire de 5 p 100 intervenue sur le chapitre 47-14 du ministere des affaires sociales et de l'integration, l'annulation de ces credits a ete sans incidence sur les budgets des structures precitees grace a un effort de redeploiement interne au chapitre 47-14. Le ministre de la sante et de l'action humanitaire a ainsi pu accorder a ce dispositif specialise le taux d'evolution fixe pour l'ensemble du secteur medico-social, a savoir 2,9 p 100 permettant ainsi le maintien des moyens et le fonctionnement de ces structures dans des conditions normales comme cela a ete fait pour le dispositif de lutte contre la toxicomanie. En 1992, la loi de finances initiale pour le chapitre concerne n'autorise que la stricte reconduction des moyens existants. Toutefois, afin de mettre les structures a l'abri des aleas financiers prejudiciables a leur bon fonctionnement et a leur stabilite, les credits representant un taux d'evolution de 4,7 p 100 pourront etre debloques sur le chapitre 47-13, qui est un chapitre d'intervention a gestion nationale.
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