|
Texte de la QUESTION :
|
M Jean Proriol attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en faveur des jeunes chomeurs de moins de vingt-cinq ans. En effet, si ces jeunes qui sortent du systeme scolaire sans diplome peuvent acceder theoriquement aux contrats emploi-solidarite, ils en sont ecartes le plus souvent au profit de personnes prioritaires : chomeurs de longue duree, chomeurs de plus de cinquante-cinq ans ou RMIstes. Il faut donc qu'ils soient inscrits un an au chomage pour acceder a un CES. Par ailleurs, leur situation se trouve encore aggravee depuis que l'allocation d'insertion a ete supprimee. Ces jeunes sans travail se retrouvent sans ressources puisque la limite d'age du RMI est de vingt-cinq ans. C'est pourquoi il lui demande quelles sont ses intentions en ce domaine pour redonner confiance a ces jeunes.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - L'honorable parlementaire a appele l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation des jeunes chomeurs de moins de vingt-cinq ans, au regard notamment du dispositif des contrats emploi-solidarite et du revenu minimum d'insertion. S'agissant des contrats emploi-solidarite, ceux-ci sont ouverts a tous les jeunes demandeurs d'emploi titulaires au plus d'un diplome de niveau V, ainsi qu'a tous les jeunes chomeurs de longue duree, quel que soit leur niveau de formation. C'est ainsi qu'en 1991 pres de 270 000 jeunes de seize a vingt-cinq ans ont beneficie d'un contrat emploi-solidarite et plus de 160 000 au cours des sept premiers mois de l'annee 1992. La quasi-totalite de ces jeunes (pres de 80 p 100 d'entre eux en 1991) ne sont pas des demandeurs d'emploi de longue duree, mais des jeunes sans qualification connaissant des difficultes d'insertion sociale et professionnelle a leur sortie du systeme educatif ; 17,4 p 100 etaient au chomage depuis un an et 2,8 p 100 depuis au moins trois ans. Il est cependant souhaitable que ces jeunes soient orientes plus systematiquement vers des dispositifs permettant a la fois l'acces a un emploi et a une formation qualifiante, tels que les contrats d'apprentissage et les contrats de qualification, ou les aidant a choisir une orientation professionnelle tout en travaillant dans une entreprise (contrat d'orientation) ou dans une collectivite locale, un etablissement public, un organisme a but non lucratif (contrat local d'orientation), ces contrats etant en outre remuneres sur la base du salaire minimum de croissance. Un nouveau dispositif constituant pour les jeunes les plus en difficultes la premiere etape du credit formation individualise, la preparation active a l'emploi et a la qualification (Paque) permet egalement de conjuguer l'apprentissage des savoirs de base et la decouverte par ces jeunes de metiers et de milieux professionnels. Ce dispositif leur permet de s'orienter vers la recherche d'un emploi ou l'acquisition d'une qualification, ce parcours de formation individualise reposant sur des methodes pedagogiques adaptees et la pratique de l'alternance. Pendant cette periode, le jeune est remunere comme stagiaire de la formation professionnelle ou comme salarie de l'entreprise. Enfin, s'agissant des jeunes de moins de vingt-cinq ans depourvus de travail et de ressources, la loi no 92-722 du 29 juillet 1992 portant adaptation de la loi no 88-1088 du 1er decembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion et relative a la lutte contre la pauvrete et l'exclusion sociale et professionnelle a prevu dans un chapitre Aide aux jeunes en difficultes des dispositions specifiques (titre III bis, chapitre II). Il est prevu de generaliser les fonds d'aide aux jeunes crees par la loi no 89-905 du 18 decembre 1989, qui permettent d'attribuer a des jeunes en difficultes des aides financieres ponctuelles, a l'appui d'un projet d'insertion (aide au logement, au transport). De tels fonds doivent etre desormais institues dans chaque departement. Un decret en Conseil d'Etat doit preciser leurs conditions d'intervention. Les aides attribuees dans ce cadre permettront de renforcer l'efficacite des autres dispositifs mis en oeuvre pour aider ces jeunes.
|