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Texte de la QUESTION :
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M Marc Dolez attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les contrats emploi-solidarite (CES) crees en 1990 pour permettre aux jeunes de moins de vingt-cinq ans, aux chomeurs de longue duree ou de plus de cinquante ans et aux titulaires du RMI d'exercer a mi-temps une activite repondant a un besoin collectif dans le cadre d'un contrat de travail a duree determinee. Les contrats emploi-solidarite constituent un instrument important de la lutte contre le chomage. Il la remercie de bien vouloir en tirer un premier bilan, en insistant plus particulierement sur la region Nord - Pas-de-Calais, et notamment le Douaisis, qui sont cruellement touches par la crise economique et les reconversions industrielles.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'honorable parlementaire a appele l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le role joue par le dispositif des contrats emploi-solidarite dans la lutte contre le chomage. Ce role est effectivement important puisque des 1990, 255 500 personnes (metropole et DOM) sont entrees en contrat emploi-solidarite. Cette rapide montee en charge s'est confirmee en 1991, avec pres de 450 000 contrats. Ce dispositif beneficie de plus en plus aux personnes inscrites comme demandeurs d'emploi. En 1990, la proportion des chomeurs inscrits dans l'ensemble des beneficiaires etait des deux tiers. Elle atteignait presque 75 p 100 en 1991. Cette evolution s'est poursuivie en 1992, le Gouvernement demandant un effort particulier en faveur des demandeurs d'emploi inscrits depuis plus d'un an, dans le cadre du programme de lutte contre le chomage de longue duree. S'agissant des contrats emploi-solidarite, 40 p 100 de leurs beneficiaires en 1991 etaient en chomage de longue duree. Le Gouvernement souhaite que ce dispositif propre au secteur non marchand s'adresse en priorite aux personnes les plus eloignees du marche de l'emploi, et soit donc plus nettement oriente vers les demandeurs d'emploi de longue duree et les beneficiaires du revenu minimum d'insertion sans emploi depuis un an. Les efforts particuliers du service public de l'emploi en ce sens ont d'ores et deja permis d'accroitre le volume de l'offre d'insertion sous contrat emploi-solidarite disponible pour ces personnes. Au 30 septembre 1992, sur l'ensemble de la France, 190 000 conventions ont ete conclues a leur benefice, soit une proportion de 54 p 100, deja tres nettement superieure au chiffre de 40 p 100 en 1991. Le Nord - Pas-de-Calais est la region dans laquelle sont conclues le plus grand nombre de conventions (47 000 en 1991). Jusqu'au 30 septembre, presque 20 000 conventions ont deja ete conclues pour les personnes prioritaires, ce qui correspond a la proportion nationale, dont plus de 300 dans la seule ville de Douai. Cette part des publics les plus fragiles dans le dispositif des contrats emploi-solidarite devrait encore augmenter dans les mois prochains, grace a la poursuite en ce sens de la mobilisation des services deconcentres et a l'implication croissante des employeurs.
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