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Texte de la QUESTION :
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M Marc-Philippe Daubresse appelle l'attention de M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur sur le projet du conseil d'administration d'EDF de commander une nouvelle chaudiere nucleaire - Civaux 2 - en debut d'annee prochaine. Depuis cinq ans, EDF n'avait pas projete de nouvelles installations nucleaires, ce qui est amplement justifie par les excedents enormes en electricite dont nous disposons. S'appuyant sur des previsions qu'elle a elle meme effectuees et qui indiqueraient une hausse moderee de la consommation, cette entreprise estime necessaire de relancer le programme nucleaire francais. Pourtant, la France est aujourd'hui contrainte d'exporter a bas prix son electricite car elle en produit trop. Dans l'ensemble du monde industrialise, on ne construit plus de centrales nouvelles car elles ne sont plus rentables avant tres longtemps. Alors que notre pays est le plus touche par cette non-rentabilite, il semble qu'on envisage de poursuivre ce qui ressemble de plus en plus a une fuite en avant. L'Agence internationale de l'energie estime que le probleme du remplacement du parc nucleaire actuel ne se posera pas avant 2010 et qu'en l'absence de previsions fiables il convient de ne prendre aucune decision avant cette echeance. De plus, si les previsions d'EDF se revelaient exactes, il suffirait pour faire face a une demande accrue de reduire nos exportations d'electricite. En revanche, si la hausse prevue ne survenait pas et que de nouvelles tranches nucleaires etaient construites, la France serait une fois de plus contrainte de jouer a l'exportation, transformant encore un peu plus notre pays en grenier nucleaire de nos voisins. Les pouvoirs publics auront a se prononcer sur la relance du programme nucleaire. Aussi il lui demande si le Gouvernement a l'intention de s'engager dans cette voie hasardeuse ou s'il prefere, comme partout ailleurs dans le monde, attendre que l'evolution de la demande soit plus visible pour choisir quelle politique adopter.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le programme nucleaire francais lance au lendemain du premier choc petrolier de 1973 a ete reoriente une premiere fois en octobre 1981 afin de mieux l'adapter aux nouveaux besoins de production resultant d'une revision a la baisse des perspectives de consommation. Toutefois, du fait des delais entre la commande et la mise en service des centrales (six ans minimum) un surequipement est apparu. Les decisions de ralentissement prises en 1981 et confirmees au cours du debat a l'Assemblee nationale en 1989 sur la politique energetique, ainsi qu'une croissance soutenue ces dernieres annees de la demande conduiront dans les prochaines annees a la resorption de cette surcapacite. En effet, les dernieres etudes d'evaluation de la demande d'electricite menees tant par EDF que par le ministere de l'industrie et du commerce exterieur montrent qu'en retenant un scenario median de consommation, de nouveaux besoins de pointe apparaissent des 1995-1996 et de nouveaux besoins de centrales nucleaires des 1998. C'est pourquoi le Gouvernement a approuve l'engagement de Civaux I en 1991 pour une mise en service en 1998. La prolongation de ces analyses sur les annees suivantes conduit a la necessite d'engager une nouvelle tranche debut 1993, le Gouvernement a donc approuve l'engagement de la tranche de Civaux II pour une mise en service industrielle en 1999. En ce qui concerne les contrats a l'exportation, les pouvoirs publics ont incite EDF a signer de tels contrats lors de l'apparition du surequipement. Les souhaits des electriciens clients se sont portes sur des contrats de long terme (typiquement vingt ans) pour la fourniture d'electricite de base. Aujourd'hui, les contrats signes representent 72 TWh en 2000, ce qui represente l'equivalent de la production de sept a huit tranches de 1 400 MW. Les contrats actuellement signes qui doivent etre honores n'ont jamais excede le surequipement, ce qui signifie qu'il n'a jamais ete pris de decision d'investissement a des fins d'exportation. Cette politique a fait la preuve de son succes, puisque les contrats signes, tous beneficiaires, degagent une marge importante. Ils ont notamment contribue a accelerer le desendettement d'EDF a hauteur de 26 milliards de francs durant la periode 1989-1992, tout en favorisant la baisse des tarifs en termes reels. Le volume des contrats a l'export ne depassera cependant pas la valeur de 72 TWh representant 3 a 4 p 100 de la production communautaire. La derniere etude sur les « couts de references » realisee par le ministere de l'industrie concernant la rentabilite de la production d'electricite nucleaire en France conclut sans ambiguite a la competitivite de l'outil nucleaire par rapport a tous les autres outils, pour une production de base. L'agence internationale de l'energie a d'ailleurs souligne le succes remarquable de la politique nucleaire francaise notamment sur le plan economique. Pour des appels de puissance de plus courte duree, d'autres types d'equipement doivent etre envisages : centrales au charbon, cycles combines au gaz pour la semi-base, turbines a combustion pour les moyens de pointe. S'agissant du renouvellement du parc nucleaire, des etudes sont en cours pour determiner la duree de vie previsionnelle des centrales. A ce stade, une duree de vie moyenne de l'ordre de trente-cinq ans ne parait pas exclue, ce qui ferait intervenir les premiers demantelements vers 2010. Neanmoins, puisque le surequipement nucleaire sera resorbe en 1998, d'autres centrales devront etre mises en service bien avant le renouvellement du parc actuel. La position du Gouvernement sur le developpement du parc nucleaire est de n'autoriser la construction des tranches nucleaires necessaires que pour satisfaire la croissance de la consommation interieure et honorer les contrats de fourniture a l'etranger deja signes. Les decisions d'investissements sont prises au cas par cas, au vu des perspectives sur l'evolution des consommations electriques, de facon a eviter la reproduction d'une situation de surequipement.
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