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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Pierre Brard attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur l'accroissement de la consommation d'energie en France dans le secteur des transports terrestres. L'Agence internationale de l'energie a constate que, dans notre pays, la part des transports dans la consommation finale d'energie est passee de 19,4 p 100 en 1973 a 29,8 p 100 en 1990. Les transports routiers de personnes et de marchandises connaissent effectivement une croissance tres rapide. Ils constituent une source importante de pollutions avec, notamment, l'accentuation de l'effet de serre autour de la terre, le phenomene des pluies acides fatal a certaines forets et des consequences sur la sante, en particulier au niveau du systeme respiratoire. Il lui demande en consequence quelles mesures il envisage pour reduire la consommation d'energie, en particulier dans le secteur des transports routiers, notamment en favorisant la production et la vente de vehicules faiblement consommateurs de carburant et en limitant le transport des marchandises par voie routiere.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'accroissement important de la consommation d'energie par les transports, en particulier d'energie d'origine petroliere par les transports routiers, est un phenomene particulierement sensible depuis 1985 : la consommation d'energie petroliere par les transports routiers est en effet passee de 29,3 millions de Tep en 1985 a 37 millions de Tep en 1991. Cette augmentation de la consommation resulte tout d'abord d'un accroissement du trafic (38 p 100 pour le trafic routier de marchandises et 22 p 100 pour celui des voyageurs) etroitement lie au developpement economique qu'a connu notre pays au cours de la periode ; elle a aussi pour cause, en ce qui concerne les marchandises, la forte augmentation des echanges internationaux, qui rallonge les distances de transport, et l'extension de nouvelles pratiques de production (telles que le recours aux « flux tendus »). On notera aussi que les consommations unitaires d'energie ont cesse de diminuer dans les transports au cours de cette derniere periode. Il y a lieu cependant d'observer qu'une partie de cette augmentation de la consommation (pour plus d'un million de metres cubes selon l'OEST entre 1985 et 1991) pourrait resulter de comportements differents en matiere d'achats de carburants du transport international et des frontaliers (qui s'approvisionnent proportionnellement plus en France que jadis). Les pouvoirs publics, preoccupes de cette evolution, ont agi dans plusieurs directions : - par une action a la source sur les vehicules en soutenant des programmes de recherche, comme le programme « vehicule propre et econome » initie par nos constructeurs, et qui devrait se prolonger prochainement dans le domaine des vehicules industriels. Par ailleurs, le Gouvernement soutient fortement le developpement du vehicule electrique pour lequel un accord cadre signe le 28 juillet 1992, definit des modalites d'experimentation, d'insertion dans la ville, et des aides avantageuses a l'acquisition de ces vehicules. Enfin, une nouvelle fiscalite des biocarburants permettra a ceux-ci d'etre plus competitifs par rapport a l'energie importee ; - par le developpement des transports ferroviaires et collectifs : - mise en oeuvre du schema directeur des TGV (on a pu estimer, de facon prudente, a plus de 60 000 tonnes l'economie annuelle de petrole apportee par le seul TGV Paris - Sud-Est) ; - developpement des transports urbains de Paris et de Province, et en particulier des sites propres (metros, tramways, VAL) ; - action en faveur du transport combine (fer - route surtout) des marchandises dont un schema de developpement, integre dans la perspective europeenne est en cours de finalisation. Les transports ferroviaires et les transports collectifs beneficient, dans le cadre du programme de recherche et de developpement technologique dans les transports (PREDIT) d'une action intense de recherche soutenue par les pouvoirs publics. Pour conclure, il y a lieu de rappeler que le reequilibrage du partage modal et la stabilisation du transport routier pour des raisons d'environnement et d'economie d'energie, passent aussi par une optimisation de l'usage de l'infrastructure, que permet le recours a une information en temps reel des usagers et une tarification differenciee. Plusieurs experiences se deroulent actuellement en France dans ces directions.
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