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Texte de la QUESTION :
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M Guy Hermier attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur les conditions difficiles dans lesquelles ne va pas manquer de s'effectuer la prochaine rentree scolaire dans les ecoles pre-elementaires et primaires des Bouches-du-Rhone. En effet, en prevision des effectifs attendus, soit 470 eleves de plus en pre-elementaire et 752 en moins en elementaire, son ministere n'a accorde aucun moyen supplementaire en personnel pour 1992-1993. Alors que cette situation aurait du etre mise a profit pour augmenter l'accueil d'un plus grand nombre d'enfants de deux ans en maternelle et le nombre de maitres remplacants pour les cas de maladie et pour la formation continue, les conditions d'enseignement dans ce departement ne seront pas ameliorees. Les delegues departementaux de l'education nationale sont tres inquiets de cette situation et le bilan preparatoire provisoire presente ci-apres prouve que cette inquietude est parfaitement justifiee : 1o 110 fermetures fermes de classes et 59 ouvertures : solde 51 emplois ; 2o 23 fermetures « a surveiller » et 61 ouvertures « a surveiller » : solde eventuel : 38 ouvertures ; 3o sur les 51 emplois « liberes » 19 sont utilises hors service de classe, il en reste donc 32 comme reserve indispensable pour la rentree face a un solde de 38 ouvertures a realiser. De nombreuses manifestations de parents, d'enseignants ont deja eu lieu et de nombreux conseils municipaux ont exprime leur desaccord sur les mesures envisagees. C'est pourquoi il lui demande de prendre des dispositions pour qu'un contingent de plusieurs postes soit attribue a ce departement.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - D'une facon generale, dans les Bouches-du-Rhone le taux d'encadrement global s'est ameliore. Il etait a la rentree 1991 de 4,78 postes pour 100 eleves, et se rapproche ainsi de l'objectif defini pour le groupe des departements comparables par la structure du reseau des ecoles (4,80). Le departement des Bouches-du-Rhone conserve sa dotation pour la rentree. Compte tenu de la baisse demographique qui est attendue (282 eleves de moins), le taux d'encadrement global devrait encore s'ameliorer. En ce qui concerne la scolarisation des jeunes enfants, s'il est vrai que le taux de scolarisation a 2 ans est encore un peu inferieur a la moyenne nationale : 30,3 p 100 contre 33,9 en France, il faut constater qu'il est meilleur que dans bien d'autres departements urbains. L'amelioration doit cependant etre poursuivie, notamment dans les zones d'education prioritaires. Quant au remplacement, 7,79 p 100 des moyens y sont consacres, ce qui met le departement dans une bonne moyenne et permet de l'assurer correctement. Les mesures de carte scolaire arretees dans les Bouches-du-Rhone par l'inspecteur d'academie, directeur des services departementaux de l'education nationale, repondent au souci d'adapter l'utilisation des moyens disponibles aux evolutions demographiques. La rentree scolaire s'est deroulee dans de bonnes conditions, meme si quelques difficultes ponctuelles n'ont pu etre totalement ecartees.
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