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Texte de la QUESTION :
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M Gerard Grignon attire l'attention de M le secretaire d'Etat a la mer sur le fait que les ressortisants de l'ENIM de Saint-Pierre-et-Miquelon, comme d'ailleurs de l'ensemble de l'outre-mer francais, ne disposent pas de cartes d'assures sociaux. Cette discrimination inadmissible par rapport a leurs homologues metropolitains leur pose de multiples et graves difficultes, en particulier lorsqu'ils sejournent en metropole, les organismes de securite sociale ne se contentant pas d'attestations emanant du quartier maritime aupres duquel ils sont inscrits. Il lui demande quelles mesures il compte prendre, et dans quels delais, pour remedier a cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il est exact que les marins ressortissants de l'etablissement national des invalides de la marine (ENIM) et relevant du quartier des affaires maritimes de Saint-Pierre-et-Miquelon ne disposent pas de cartes d'assures sociaux. Il en est de meme pour l'ensemble des marins inscrits dans les quartiers des departements et territoires d'outre-mer. C'est une question qui preoccupe l'ENIM et qui n'a pu etre resolue, jusqu'a present, dans le cadre des procedures traditionnelles de traitement des dossiers des assures aussi bien pour les cotisations que pour la maladie. En effet, il est necesaire de disposer de procedures informatiques, comme cela se pratique en metropole. Toutefois, la mise en oeuvre de moyens nouveaux (declaration mensuelle informatisee des salaires et des taxes, systeme trimestriel PRAM-DTS, etc) a ameliore sensiblement la possibilite de progresser dans le sens souhaite. Ainsi est actuellement en cours de montee en charge et d'experimentation une mise en oeuvre d'un traitement informatise a Fort-de-France. Il en resultera l'emission de cartes d'assures sociaux dans les prochains mois. Toutefois, cela exige une preparation lourde et minutieuse (equipements, formation des agents, echanges de fichiers entre la metropole et le quartier local, modification des procedures comptables, recherche precise des ayants droit par les agents du quartier marin par marin, etc). Cela demande aussi initialement une mobilisation tres importante des differents intervenants, notamment des personnels, qui restent, malgre tous les efforts engages, en nombre limite. Sauf complication toujours possible, cette periode doit s'etaler sur une annee. Il n'en reste pas moins que les premieres etudes sur Saint-Pierre-et-Miquelon ont ete engagees. A ce stade, il n'est pas exclu toutefois que, sans attendre la mise en oeuvre de tous les elements indispensables pour des traitements informatises, une carte d'assure social puisse etre delivree dans le departement de Saint-Pierre-et-Miquelon par des moyens plus traditionnels et ainsi donner satisfaction aux marins rattaches au quartier local. Neanmoins, les effets initiaux de la mise en oeuvre de la carte ne doivent pas etre surestimes. En particulier, elle ne permettra pas une generalisation automatique du tiers-payant en dehors des hopitaux publics, notamment en cas de soins donnes en metropole dans la mesure ou devront etre encore developpes des systemes informatiques prenant en compte les particularites qui existent dans les departements d'outre-mer et qui, au demeurant, ne sont pas identiques dans chacun d'eux. En conclusion, les efforts conjugues de l'ENIM et des services locaux des affaires maritimes devraient aboutir a une premiere etape au plus tard fin 1993.
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