9ème législature

Question N° : 60835	de  M.   Deprez Léonce ( Union pour la démocratie française - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et forêt
Ministère attributaire :	agriculture et développement rural
	Question publiée au JO le :  10/08/1992  page :  3607
	Réponse publiée au JO le :  30/11/1992  page :  5404
Rubrique :	Politiques communautaires
Tête d'analyse :	Politique agricole
Analyse :	Betteraves. importations dans la CEE. reglementation
Texte de la QUESTION :	M Leonce Deprez appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les propositions des planteurs de betteraves s'exprimant dans le cadre de la commission interdepartementale betteraviere (CIB). Il lui demande de lui preciser la suite qu'il envisage de reserver a la proposition tendant a ce que, dans le cadre d'une negociation relative aux importations dans la CEE qui viennent concurrencer les productions de cereales et de pulpes de betterave, il soit procede a un necessaire reequilibrage de ces importations.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le reequilibrage, c'est-a-dire la taxation des produits importes destines a l'alimentation animale, qui, additionnee a la baisse du prix des cereales communautaires, doit permettre la reconquete du marche europeen, est un des points cles des negociations de la partie agricole du GATT. Comme le sait l'honorable parlementaire, ces negociations n'ont pas progresse, et cette demande communautaire n'a jamais ete prise en consideration par nos partenaires du GATT. Elle n'en reste pas moins un des piliers du mandat donne a la commission dans le cadre des discussions en cours.

UDF 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O