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Rubrique :
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Enseignement superieur
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Tête d'analyse :
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Fonctionnement
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Analyse :
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Conseil national des universites. section sciences de gestion. fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M Adrien Zeller signale a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, que la 6e section (sciences de gestion) est aujourd'hui la seule section du Conseil national des universites a ne pas encore avoir debute ses travaux, et cela plus de trois mois apres la premiere reunion de cette instance, qui a eu lieu le 10 avril dernier au ministere de l'education nationale, au cours de laquelle ont ete contituees les commissions et elus leurs bureaux respectifs. La situation est alarmante : plus de 500 dossiers de qualifications sont ainsi en attente, empechant la nomination des enseignants-chercheurs de cette discipline pour la rentree prochaine. Cette situation est gravement prejudiciable pour les etablissements concernes, ainsi que pour tous les candidats qui ont choisi cette filiere. En consequence, il souhaiterait savoir quelles mesures il envisage de prendre afin de regler ce probleme au plus vite.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les commissions des sections du Conseil national des universites exercent notamment les attributions de l'instance nationale en matiere de reconnaissance de la qualification des enseignants-chercheurs. Chacune jouit de la pleine independance qui est celle d'un jury de recrutement et procede, conformement a la reglementation applicable, a l'election d'un president en son sein, en dehors de toute intervention de l'administration. Les membres de la premiere commission de la sixieme section (sciences de gestion) du Conseil national des universites viennent, le 8 septembre 1992, d'elire un president. Immediatement apres son election, celui-ci a designe un rapporteur pour chaque candidat a une inscription sur les listes de qualification aux fonctions de professeur des universites d'une part et de maitre de conferences d'autre part. La commission examinera les candidatures a partir du 4 novembre 1992.
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