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Rubrique :
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Enfants
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Tête d'analyse :
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Garde des enfants
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Analyse :
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Creches parentales. ouverture. agrement des conseils generaux. reglementation
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Texte de la QUESTION :
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M Denis Jacquat demande a M le ministre des affaires sociales et de l'integration de lui indiquer l'etat d'avancement du projet de decret relatif aux conditions d'attribution des agrements des creches dites parentales, les services de protection maternelle et infantile etant, par application des lois de decentralisation, sous la responsabilite effective des conseils generaux.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le decret relatif aux etablissements et services accueillant des enfants de moins de six ans est actuellement a l'etude dans les services du ministre des affaires sociales et de l'integration. Ce texte doit etre soumis prochainement a un examen interministeriel, puis il sera procede a une concertation avec les associations et institutions concernees.
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