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Rubrique :
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Assurance maladie maternite : prestations
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Tête d'analyse :
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Frais medicaux et chirurgicaux
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Analyse :
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Reeducation perineo. sphincterienne. remboursement
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Texte de la QUESTION :
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M Denis Jacquat demande a M le ministre des affaires sociales et de l'integration de lui indiquer les conditions dans lesquelles la reeducation perineo-sphincterienne avec electro stimulation, pendant la periode du post partum, peut etre prise en charge par l'assurance maladie.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La reeducation perineo-sphincterienne ne figure pas a la nomenclature generale des actes professionnels. Cet acte, qui a ete assimile par ciculaire no 3488-85 du 18 juin 1985 de L'echelon national du service medical de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries a « massage du tronc », acte inscrit a la nomenclature generale des actes professionnels avec le coefficient 4, est, en tout etat de cause, soumis a la formalite de l'entente prealable et le controle medical doit pouvoir disposer a sa demande des resultats des epreuves paracliniques. Lorsque la reeducation perineo-sphincterienne est associee a une technique d'electrostimulation, celle-ci peut faire l'objet d'une prise en charge dans les conditions prevues par la nomenclature generale des actes professionnels, en ce qui concerne les traitements d'electrotherapie, et avec application des modalites prevues par l'article 11 des dispositions generales de la nomenclature generale des actes professionnels pour le calcul des actes multiples effectues au cours d'une meme seance.
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