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Texte de la QUESTION :
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Mme Roselyne Bachelot appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le fait que 1,3 million de personnes agees de plus de soixante-cinq ans beneficient uniquement du minimum vieillesse soit, pour une personne seule, environ 3 000 francs par mois. Parmi ces personnes, figure une majorite de femmes veuves et agees ou de femmes ayant eu une carriere professionnelle courte. C'est parmi elles que l'on trouve de nombreuses beneficiaires de pensions de reversion tres faibles, notamment beaucoup de meres de famille qui ont, quelquefois sans autre choix, consacre exclusivement leur energie et leurs capacites a elever leurs enfants. Le chomage place aussi de nombreux salaries dits « ages » a etre prives d'emploi. Certaines femmes, devenant veuves, sont sans travail avec des ressources tres faibles, ne pouvant percevoir une pension de reversion du regime general de la securite sociale avant d'avoir atteint l'age de cinquante-cinq ans. C'est dans cette perspective qu'elle lui demande la suite qu'il envisage de reserver a la requete presentee par l'union confederale des retraites CFDT au President de la Republique tendant a avancer a cinquante ans dans le regime general le droit a la pension de reversion.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le Gouvernement ne meconnait pas les aspirations des veufs et des veuves. Celles-ci portent notamment sur le relevement du taux de la pension de reversion. Il convient toutefois de les mettre au regard de la reflexion d'ensemble menee sur les pensions de droit direct, dont la maitrise a moyen terme est necessaire, compte tenu des perspectives financieres de nos regimes de retraite. Le cout pour la collectivite de ces mesures contraint le Gouvernement a se montrer attentif a ce qu'elles soient compatibles avec les imperatifs financiers qu'il s'est fixes. Le rapport de la mission « retraites » presidee par M Cottave, remis au ministre des affaires sociales et de l'integration en decembre 1991, avance plusieurs mesures favorables aux conjoints survivants. Le Gouvernement etudie avec soin toutes les hypotheses relatives a cette question complexe. A ce stade, il parait difficile de prendre une position definitive. Cependant, il s'agit la, incontestablement d'un probleme majeur pour nos concitoyens. Aucune solution partielle ne sera satisfaite si elle ne s'inscrit pas dans un plan d'ensemble.
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