|
Texte de la QUESTION :
|
M Leonce Deprez appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les propositions des planteurs de betteraves (commission interdepartementale bettraviere du Nord - Pas-de-Calais) tendant a la production d'ethanol. Compte tenu de ce que le Gouvernement a defiscalise totalement les bio-carburants produits a partir de matieres premieres agricoles, les planteurs de betteraves sont prets a les produire immediatement. Puisque plusieurs motoristes (Peugeot et Renault notamment) ont apporte leur appui total a cette nouvelle politique energetique, prevoyant une incorporation de bio-carburants dans l'essence (de l'ethanol immediatement et l'ETBE, dans un deuxieme temps), il apparait necessaire de souhaiter que les compagnies petrolieres qui ont, jusqu'a present pour des raisons techniques, marque une opposition envers l'incorporation de ces produits nouveaux sur le marche europeen nuancent leur politique et donnent des garanties d'achat pour des quantites minimales d'ethanol : 150 000 tonnes pour la campagne en cours, 500 000 tonnes dans trois ans. Il apparait que les pretextes techniques ne sont plus d'actualite pour refuser l'achat de ces productions non alimentaires indispensables a l'existence d'une agriculture competitive. Il lui demande donc la suite qu'il envisage de reserver a ces propositions de bon sens qui s'inscrivent, d'ailleurs, dans le cadre de la nouvelle politique agricole et energetique decidee par le Gouvernement.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Le developpement des utilisations industrielles non alimentaires des produits agricoles est une priorite du ministre de l'agriculture et du developpement rural. Pour ouvrir les marches des carburants d'origine agricole, la detaxation complete de ces biocarburants a ete decidee au plan national, fin 1991. Des contacts pris entre les producteurs de biocarburants et des societes petrolieres, il est apparu que ces dernieres hesitaient a s'engager dans cette voie, pour des raisons techniques en ce qui concerne l'incorporation directe d'ethanol dans les essences et en raison des investissements a realiser pour la production de ETBE (ethyl-tertio-butyl-ether), alors que la duree de l'exoneration fiscale etait limitee dans le temps au 31 decembre 1996. Pour lever ce dernier obstacle, le Premier ministre a annonce, le 20 juillet dernier, une perennisation de l'avantage fiscal. De plus, pour examiner les resultats des experimentations en cours et rechercher les possibilites de developper l'usage des carburants d'origine agricole une mission a ete confiee a M Raymond Levy, ancien president-directeur general des etablissements Renault et precedemment directeur du raffinage du groupe Elf.
|