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Texte de la QUESTION :
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M Guy Hermier attire a nouveau l'attention de M le ministre du budget sur les inquietudes de l'Association nationale de prevention de l'alcoolisme. En effet, dans la seance des questions orales du 5 juin 1992, sa reponse a la question sur la reduction des credits de prevention de l'alcoolisme inscrits chapitre 47-14 du budget du ministere de la sante, loin d'apaiser les inquietudes de ceux pour qui la prevention de l'alcoolisme exige la continuite et la duree, a renforce leur craintes car elle met en evidence que le Gouvernement privilegie les actions mediatiques aux actions de terrain a long terme : 1o les credits du chapitre 47-13, principalement affectes au financement des grandes campagnes mediatiques (dont la duree est ephemere), ont progresse de plus de 450 p 100 entre 1989 et 1992, passant de 4,6 millions a 25,6 millions ; 2o alors que les credits du chapitre 47-14, destines a des actions d'information et a l'accueil, l'ecoute et les soins des personnes en difficulte avec l'alcool ont connu dans la meme periode une augmentation limitee, passant seulement de 129,9 millions a 142,4 millions. Or c'est sur le seul chapitre 47-14 qu'il etait interroge, et la reponse globalisante optimiste qu'il a cru devoir apporter ne peut faire disparaitre la menace, en 1992, d'une reduction des credits sur le chapitre 47-14, laquelle, si elle est mise en oeuvre, se traduira inevitablement par la fermeture de centres et de consultations d'alcoologie et le licenciement de salaries dont la competence est reconnue. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui apporter plus de precisions quant a une eventuelle reduction des credits inscrits au chapitre 47-14, article 50.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Un dispositif de regulation budgetaire a ete mis en place, a la demande du Premier ministre, pour faire face a la degradation de la situation budgetaire en 1992. En effet, comme il etait previsible au vu des resultats de 1991, les pertes de recettes enregistrees au cours de cet exercice se retrouvent mecaniquement dans l'execution de 1992. Le Gouvernement a clairement expose sa ligne de conduite face a cette situation : refus d'augmenter les impots pour tenter de compenser les pertes de recettes ; maitrise de l'evolution des depenses pour contenir leur montant dans les strictes limites prevues par la loi de finances, malgre les nouvelles charges intervenues (accord salarial et depenses pour l'emploi notamment). De ce fait, le dispositif de regulation n'a pas pour objet de reduire globalement les credits, mais bien de respecter le plafond de depenses autorise par le Parlement. Ce dispositif de mise en reserve des credits s'applique au ministere des affaires sociales comme a l'ensemble des departements ministeriels. Il ne remet aucunement en cause l'intervention de l'Etat dans le domaine de la lutte contre l'alcoolisme. En effet, l'Etat s'est d'ores et deja tres largement preoccupe de la prevention contre l'alcoolisme, source de maladie, de desinsertion, veritable fleau social. Cet effort s'est notamment traduit par une augmentation des credits affectes a cette action de pres de 25 p 100, entre 1989 et 1992. Cette croissance extremement importante, qui s'est trouvee consolidee a un haut niveau en loi de finances pour 1992, concretise sans contestation possible le caractere prioritaire qu'attache l'Etat a cette politique. Il convient enfin de rappeler qu'aux 168 MF prevus dans la loi de finances s'ajoutent les credits du fonds de prevention, d'education et d'information sanitaire de la caisse nationale d'assurance maladie, qui financent ce type d'actions a hauteur de 11,2 MF. Ces precisions illustrent l'engagement de l'Etat dans ce domaine, engagement sur lequel il n'est absolument pas a l'ordre du jour de revenir.
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