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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Equipement, logement et transports : personnel
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Analyse :
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Inspecteurs regionaux des sites. statut. conditions d'exercice de la profession
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Texte de la QUESTION :
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M Guy Hermier attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la situation que connaissent les inspecteurs regionaux de sites. Alors que la France possede un patrimoine tres riche compose de monuments historiques et de sites prestigieux, et qu'il serait necessaire de proteger ces lieux d'exception, les inspecteurs de sites, charges de cette tache, constatent avec amertume que leur situation ne cesse de se deteriorer et qu'ils ne sont plus a meme de remplir leur mission. Ils denoncent notamment : 1o l'insuffisance des moyens mis a leur disposition (manque de credits pour l'etude et la mise en valeur des sites proteges et manque d'effectifs : au total soixante inspecteurs des sites pour la France entiere, sans moyens materiels ni equipe technique) ; 2o l'oeuvre de demobilisation systematique entreprise par le ministere de l'equipement ; 3o l'indifference de son ministere. Afin que cesse une telle situation, il lui demande de prendre des mesures urgentes pour : a) la mise en place d'une veritable politique des sites et des paysages ; b) l'accroissement de leurs effectifs et des moyens mis a leur disposition ; c) la reconnaissance explicite de leur fonction par la creation d'un statut ; d) le deblocage de leur situation salariale (suppression des inegalites, revalorisation de tous les salaires, en rapport avec le niveau des fonctions et des responsabilites exercees) ; e) une implication claire et sans ambiguite de son ministere.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministre de l'environnement a conscience des problemes evoques par les membres du parlement qui sont intervenus en faveur des inspecteurs des sites, Il est exact que ces agents qui assument sur le terrain aupres des directeurs regionaux de l'environnement des missions extremement importantes pour la protection des sites naturels et urbains et des paysages sont en nombre insuffisant. D'autre part leur statut materiel n'est pas a la hauteur de l'inportance de leurs missions. Un accroissement de postes a ete demande au budget de 1993 afin de renforcer les moyens d'action des directions regionales de l'environnement dans ce secteur. Si l'augmentation des effectifs des inspecteurs des sites et la promotion individuelle de chacun d'eux est un souci permanent du ministre de l'environnement, en revanche il n'est guere envisageable de creer un statut propre aux inspecteurs des sites compte tenu de la faiblesse de leurs effectifs.
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