FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 60881  de  M.   Proriol Jean ( Union pour la démocratie française - Haute-Loire ) QE
Ministère interrogé :  famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
Ministère attributaire :  famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
Question publiée au JO le :  10/08/1992  page :  3618
Réponse publiée au JO le :  19/10/1992  page :  4814
Rubrique :  Personnes agees
Tête d'analyse :  Politique de la vieillesse
Analyse :  Dependance. projet de loi. depot
Texte de la QUESTION : M Jean Proriol demande a M le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries de bien vouloir lui preciser s'il n'estime pas opportun de donner une suite legislative aux propositions de la mission d'information parlementaire presidee par M Boulard sur les personnes agees dependantes.
Texte de la REPONSE : Reponse. - D'apres le dernier recensement de 1990, la France compte plus de 8 millions de personnes agees de plus de soixante-cinq ans dont environ 4 millions de personnes agees de soixante-quinze ans et plus et 1 million de personnes agees de quatre-ving-cinq ans et plus. Cette evolution demographique va se poursuivre et ce sont les tranches d'age les plus elevees qui vont augmenter le plus. Le nombre de personnes agees de plus de quatre-vingt-cinq ans devrait doubler d'ici a 2015, et l'allongement de la duree de vie accroit le risque de dependance d'un nombre croissant de persones tres agees. Il convient de faire face a cette evolution. Les personnes agees doivent pouvoir rester a leur domicile si tel est leur desir. Si le maintien a domicile n'est plus possible ou n'est plus souhaite, elles doivent pouvoir entrer dans un etablissement adapte a leur etat qui soit a la fois un lieu de soins et un lieu de vie. Il y a actuellement globalement en France un nombre de places suffisant pour accueillir les personnes agees qui le souhaitent, par contre, l'age d'entree en institution (quatre-vingt-trois ans) et l'etat de dependance psychique ou physique de la majorite des pensionnaires necessite une adaptation des etablissements et un renforcement de la medicalisation. Mieux repondre aux besoins des personnes agees quand elles ont perdu tout ou partie de leur autonomie est une des priorites du Gouvernement depuis 1981. C'est ainsi que de 1981 a 1991, le nombre des personnes beneficiant de l'aide menagere a double, les places de services de soins infirmiers a domicile ont ete multipliees par 15, les places de long sejour sont passees de 46 000 a 70 000 et les lits de section de cure medicale dans les maisons de retraite et les foyers-logements ont ete multiplies par 9 soit aujourd'hui plus de 110 000 places. Cet effort s'est encore accentue depuis 1989 : d'une part, grace a la participation de l'Etat a la modernisation des anciens hospices dans le cadre de contrats plan Etat-regions ; d'autre part, en degageant des credits en plus du redeploiement a la charge de l'assurance maladie pour developper la medicalisation des services et etablissements : 300 millions en 1990, et 1,5 milliard de 1991 a 1993 permettant au total la creation de 60 000 places medicalisees en quatre ans.
UDF 9 REP_PUB Auvergne O