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Texte de la QUESTION :
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M Paul Lombard interroge M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur les conditions dans lesquelles le conservatoire du littoral procede dans le Var a l'achat, par expropriation, de 265 hectares du quartier de Villepey, a Frejus, pour un credit de 18,5 millions reevalue depuis a 99 millions. Depuis douze ans, le conservatoire est entre en possession des terrains qui ont ete proposes au ministere plus ou moins volontairement pour un montant de 38 millions. Il reste maintenant a entreprendre la phase d'expropriation des proprietes rurales habitees en cours d'exploitation. Le service des domaines a inventorie dans ce sens : des pepinieres de palmiers, des plantations d'eucalyptus et de mimosas, des cultures diverses, des logements habites, des locaux et entrepots de fonctionnement agricoles. Mais tous les interesses s'interrogent : avec quels credits compte-t-on exproprier ou deplacer la sabliere et ses equipements de fonctionnement, la centrale a beton, l'entreprise de travaux publics, sachant que l'entreprise de travaux publics, a elle seule, evalue son deplacement a 40 millions ? Or ces elements sont nuisibles a l'environnement et ont ete le point majeur de l'action du conservatoire. Il ne saurait y avoir deux poids deux mesures au detriment des proprietes rurales non polluantes. Il lui demande, en consequence, des elements de precision sur ce dossier sensible.
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