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Texte de la QUESTION :
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M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur un arrete publie le 13 mars 1991 concernant la suppression du remboursement des vitamines. Or cette mesure est difficilement ressentie, notamment financierement, par les malades atteints de sclerose en plaques pour lesquels la vitamine B et, plus particulierement, l'arginotri B, est un medicament quasiment indispensable qui d'ailleurs, a ce titre, ne correspond pas vraiment a la definition des medicaments dits de confort. C'est pourquoi il aimerait savoir si des dispositions ne peuvent etre envisagees a l'egard de ces personnes et de toutes celles atteintes de graves maladies afin de leur permettre d'acceder aux soins que necessite leur maladie specifique.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Lors de ses seances du 23 janvier et du 6 fevrier 1991, la commission de la transparence a examine les medicaments antiastheniques, psychostimulants et autres produits indiques dans l'asthenie, en vue de leur deremboursement eventuel, ainsi que les risques de reports de prescription sur des specialites actuellement prescrites ou susceptibles de l'etre dans les memes indications que ces produits. Pour ce qui concerne les medicaments antiastheniques et les psychostimulants, la commission de la transparence a notamment estime que « les caracteristiques de ces produits, d'efficacite non demontrable objectivement, utiles aux medecins, mais non indispensables, et la nature du symptome traite ne justifient pas leur prise en charge par les organismes d'assurance maladie. Leur large usage constitue une depense injustifiee pour les systemes de protection sociale. Un arrete du 28 fevrier 1991, publie au Journal officiel du 13 mars 1991, a mis en oeuvre les avis de la commission de la transparence pour ce qui concerne les antiastheniques et les psychostimulants. En cas d'insuffisance de ressources, les assures ont toujours la possibilite de demander a beneficier d'une participation aux frais exposes au titre de l'action sanitaire et sociale.
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