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Rubrique :
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Fonctionnaires et agents publics
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Tête d'analyse :
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Psychologues
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Analyse :
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Statut
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Pierre Foucher attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur la situation des psychologues exercant dans les trois fonctions publiques de l'Etat, territoriale et hospitaliere. Ils considerent que sont remises en cause les caracteristiques professionnelles de leur mission, notamment la dimension du praticien-chercheur instauree par la loi du 24 juillet 1985 portant creation du titre de psychologue. Leurs revendications portent notamment sur l'elaboration d'un veritable statut respectant les specificites de la profession et instaurant le lien d'association du projet psychologique et du projet de service. Les psychologues souhaitent que leur remuneration soit alignee sur celles des professeurs agreges, que les diplomes qualifiants soient reconnus, et qu'une veritable politique de titularisation et d'avancement lineaire soit mise en place. Enfin ils demandent la creation d'un grand nombre de postes pour repondre a la demande sociale et une harmonisation du statut des psychologues dans les trois fonctions. Il lui demande quelle reponse il entend apporter a ces preoccupationsavant la parution du statut particulier des psychologues territoriaux et avant modification des decrets concernant les psychologues hospitaliers.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les psychologues du secteur public se sont vus dotes de deux textes statutaires recents. Les psychologues de la fonction publique hospitaliere sont desormais regis par un decret du 21 janvier 1991 abrogeant un decret du 3 decembre 1971 ; pour ce qui concerne les conseillers-psychologues du ministere de l'education nationale, un decret du 20 mars 1991 regle la situation statutaire de ces personnels. La construction statutaire de la filiere sanitaire et sociale de la fonction publique territoriale va doter les psychologues d'un statut qui n'existait pas auparavant. L'elaboration de ce statut s'est effectuee dans un souci de comparabilite entre les textes statutaires des trois fonctions publiques. Comme pour les autres fonctions publiques, les psychologues de la fonction publique territoriale vont connaitre un statut a deux grades compris entre les indices bruts 379 et 901. Cet espace indiciaire est actuellement celui de maints corps ou cadres d'emplois de categorie A Ce texte a ete examine par le conseil d'Etat et sera prochainement publie au Journal officiel. Comme pour certains corps ou cadres d'emplois de categorie A, les psychologues des trois fonctions publiques verront une amelioration de leur fin de carriere avec l'application du protocole d'accord du 9 fevrier 1990. L'indice brut terminal de ces personnels sera porte a l'indice brut 966 suivant l'echeancier determine par le protocole.
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