FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 60895  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour la démocratie française - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  10/08/1992  page :  3627
Réponse publiée au JO le :  14/12/1992  page :  5676
Rubrique :  Chomage : indemnisation
Tête d'analyse :  Politique et reglementation
Analyse :  Chomeurs de longue duree. perspectives
Texte de la QUESTION : M Denis Jacquat demande a Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de bien vouloir lui preciser l'etat actuel de la publication du decret relatif au plan en faveur des chomeurs de longue duree.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Un bilan relatif aux mesures prises par le Gouvernement en faveur des chomeurs de longue duree sera prochainement rendu public. Cette action a fait l'objet de circulaires internes au ministere, elle n'a pas donne lieu a publication d'un decret specifique.
UDF 9 REP_PUB Lorraine O