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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le legislateur n'a pas prevu de possibilite de dispositions derogatoires a la loi no 91-411 du 2 mai 1991, en faveur des regions d'outre-mer. C'est pourquoi le decret no 92-335 du 30 mars 1992 cree, comme dans les regions littorales metropolitaines, des comites regionaux des peches maritimes et des elevages marins, dotes de tres larges pouvoirs d'organisation de la profession et de gestion des pecheries, dans chacune des quatre regions d'outre-mer. Ces comites regionaux disposent par ailleurs chacun d'un representant a l'assemblee du comite national des peches maritimes et des elevages marins. En consequence, la composition du conseil des comites regionaux et la representation des differents colleges ou categories precisees par la loi du 2 mai 1991 et le decret du 30 mars 1992 s'appliquent dans l'ensemble des comites regionaux. Il est toutefois possible d'y apporter les amenagements locaux necessaires notamment dans le cas ou les familles professionnelles ou les organismes cites par ces textes n'existeraient pas, tout en respectant les principes fixes par la loi qui seuls doivent prevaloir. Le decret du 30 mars 1992 permet d'ailleurs aux autorites locales de tenir compte des particularites de chaque region maritime francaise pour fixer la composition de son comite regional des peches maritimes et des elevages marins. La constitution des comites regionaux des peches dans l'ensemble des regions francaises, qu'elles soient de metropole ou d'outre-mer, revet une importance capitale pour l'avenir de ce secteur. La loi du 2 mai 1991 donne en effet une occasion unique a l'ensemble des professionnels de la peche maritime francaise de prendre en main leur avenir.
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