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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'adaptation permanente des moyens et missions de la police nationale a l'evolution des besoins de securite resultant de la croissance du tissu urbain constitue l'une des preoccupations majeures du Gouvernement. A cet effet, un vaste redeploiement a ete entrepris ces dernieres annees, en faveur des grandes agglomerations et de la banlieue parisienne. Dans la circonscription de police urbaine de Grenoble, peuplee de 258 029 habitants selon le dernier recensement de 1990, soit 25 000 de moins qu'a celui de 1982, les effectifs ont evolue ainsi qu'il suit entre les annees 1986 et 1992 : Voir tableau dans le JO no 13 (annee 1993). Ce tableau ne traduit toutefois qu'imparfaitement l'evolution favorable de la disponibilite operationnelle des personnels en tenue. En effet, entre 1986 et 1992 une partie des sujetions indues a ete supprimee et, a Grenoble, 14 gardiens de la paix, initialement employes a des gardes statiques, ont ete reaffectes a des taches de securite generale. De meme, dans le cadre du plan d'action pour la securite presente au conseil des ministres du 13 mai 1992, la circonscription de Grenoble doit recevoir en novembre-decembre 25 agents administratifs et, des leur affectation, autant de grades et de gardiens actuellement occupes a des taches administratives seront reaffectes a des missions operationnelles de surveillance de la voie publique. La circonscription de Grenoble est, aussi, attributaire de 10 policiers auxiliaires supplementaires a imputer sur la dotation de 20 emplois de policiers auxiliaires, mise a la disposition du prefet. Au total, ces diverses attributions, ainsi que la poursuite du programme de reduction des effectifs de policiers affectes aux gardes statiques et aux corteges doivent permettre a la police nationale d'etre davantage presente sur la voie publique, notamment dans les secteurs sensibles de l'agglomeration grenobloise, et de favoriser, par le developpement de l'ilotage, le rapprochement police/population, d'autant qu'aux efforts de l'Etat doivent s'ajouter les effets de ceux consentis par la commune de Grenoble dans le cadre du projet local de securite signe avec l'Etat. Ce projet local de securite de Grenoble permettra, en effet, d'affecter 4 policiers supplementaires aux fonctions d'ilotiers, grace au recrutement de contrats « emploi-solidarite » et, aussi, de developper la cooperation entre la police municipale et la police nationale.
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