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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - En 1992, la gestion deconcentree des services territoriaux de police et des services specialises a vocation nationale de police a ete etendue a l'ensemble de la metropole et des departements et territoires d'outre-mer. Elle vise un double objectif : responsabiliser les chefs de service de police et rapprocher les utilisateurs, c'est-a-dire les policiers, de leurs gestionnaires. Le choix des moyens appartient, en effet, aux chefs des services de police, dans le cadre d'un budget qu'ils elaborent, sous l'autorite du prefet, qui en est l'ordonnateur secondaire. Ce budget global couvre la totalite des ressources necessaires au financement des depenses d'equipement et de fonctionnement, a l'exception des depenses de personnel et des investissements lourds (immobilier, par lourd, informatique et transmissions), qui restent de la competence des services centraux de la police nationale. Lors de l'application de cette reforme, les services de police ont du reconstituer des budgets de reference, en l'occurrence ceux de 1991. Jusqu'a cette annnee, les secretariats generaux pour l'administration de la police (SGAP) geraient globalement, sur le plan interdepartemental, des lignes budgetaires en fonction de la nature des depenses. Seules faisaient l'objet d'un suivi deconcentre par service la dotation de fonctionnement des services (DFS), la dotation regionale de materiel (DRM), ainsi que la dotation afferente aux travaux d'amenagement et d'entretien (TATE). En consequence, sur la periode 1986 a 1991, les depenses imputees sur ces trois dotations ont ete globalisees au niveau de la direction departementale de la police urbaine de l'Isere. La dotation TATE fait, cependant, apparaitre une ventilation par circonscription. Ces elements sont repris en francs dans les tableaux ci-apres. Voir tableau dans le JO no 52 (annee 1992). Voir tableau dans le JO no 52 (annee 1992). NB - Les variations annuelles des travaux d'amenagement et d'entretien sont dues a la globalisation dans les depenses correspondantes : 1o des travaux d'amenagement (travaux lourds) d'hotels de police programmes par la conference administrative regionale, parfois sur plusieurs exercices ; 2o des travaux d'entretien qui demeurent relativement stables. Le cadre des previsions budgetaires 1992 et de leur execution se situant reglementairement au niveau departemental, leurs donnees ne peuvent, en l'etat actuel des choses, etre rapportees a celui des circonscriptions. Mais le budget « reconstitue » de 1991 et, surtout, celui de 1992, ci-joints, permettent d'apprecier l'effort financier de l'Etat au benefice de la police urbaine de l'Isere. Voir tableau dans le JO no 52 (annee 1992). Voir tableau dans le JO no 52 (annee 1992).
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