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Texte de la QUESTION :
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M Richard Cazenave attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur l'accroissement des missions de la police de la circonscription de Grenoble. En effet, a l'heure actuelle, la surveillance de l'autoroute urbaine incombe a la CRS 47. C'est un travail considerable puisqu'il s'agit, outre de controler la vitesse des automobilistes, d'intervenir quotidiennement lors des 500 accidents qui ont lieu chaque annee sur la portion d'autoroute qui va de Varces a au-dela de Meylan. Pour effectuer cette tache, la CRS 47 mobilise 10 vehicules et 20 motos. Or, il est prevu que d'ici la fin de l'annee, cette mission soit confiee a la police, sans dotation d'hommes et de materiel. C'est pourquoi, il lui demande s'il pense que la police nationale puisse assumer cette charge supplementaire sans pour autant delaisser sa mission premiere : assurer la securite des biens et des personnes.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le desengagement des CRS assurant la surveillance du reseau autoroutier de l'agglomeration grenobloise sera acheve en septembre 1993. Il entrainera de facto pour la police urbaine la prise en charge des itineraires situes en zone de police d'Etat, conformement aux principes generaux definis dans la circulaire du 23 mai 1991 fixant la repartition des competences autoroutieres entre la police et la gendarmerie nationales. Neanmoins, conformement a la derogation prevue par ce texte et des le 15 novembre 1992, dix-sept kilometres d'autoroute du secteur police seront, apres accord intervenu entre les directions generales concernees, surveilles par la gendarmerie nationale, ce qui allegera la mission de surveillance devolue a la police nationale. Pour faire face a ces charges nouvelles, un certain nombre de dispositions ont ete arretees. Ainsi, les personnels actifs de la circonscription de Grenoble seront renforces de douze fonctionnaires. D'ores et deja, l'affectation de sept grades est intervenue le 1er novembre 1992 ; les cinq gardiens de la paix seront nommes le 1er janvier 1993. De plus, les quinze policiers auxiliaires actuellement utilises par la CRS 47 dans cette mission de surveillance de circulation seront transferes a la police urbaine. Des dispositions ont ete prises pour assurer leur renouvellement. Au plan de la logistique, deux vehicules neufs attribues hors budget seront livres au cours du second semestre 1992. Ces moyens s'ajoutent a ceux du plan d'action pour la securite presente au Conseil des ministres du 13 mai dernier, soit vingt postes de policier auxiliaire et trente postes d'agent administratif. Ces derniers, lors de leur prise de fonctions en novembre 1992, remplaceront des policiers qui exercaient des taches administratives ; ceux-ci seront, dans le meme temps, affectes a des missions de police de proximite, en vue de developper l'ilotage. Avec la meme finalite, sera poursuivi le programme de reduction des effectifs policiers affectes aux gardes statiques et aux corteges. Enfin, la departementalisation des services de police de l'Isere, depuis le 1er septembre 1992, tend, en ameliorant leur gestion et leurs capacites operationnelles, a mieux mobiliser les moyens pour une approche globale des problemes. Sur un plan general, cette reforme substitue des directions departementales de la police nationale aux structures de la police urbaine, des renseignements generaux et de la police de l'air et des frontieres. Dans ces conditions, l'ensemble de ces decisions devrait permettre a la police grenobloise de disposer de moyens adaptes a l'ensemble de ses missions, tout en faisant face a ses charges nouvelles, sans hypothequer, pour autant, son potentiel operationnel dans sa mission prioritaire de securite des personnes et des biens.
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