FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 60908  de  M.   Lambert Michel ( Socialiste - Orne ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale et culture
Ministère attributaire :  éducation nationale et culture
Question publiée au JO le :  17/08/1992  page :  3776
Réponse publiée au JO le :  05/10/1992  page :  4612
Rubrique :  Enseignement : personnel
Tête d'analyse :  Psychologues scolaires
Analyse :  Statut
Texte de la QUESTION : M Michel Lambert attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la place et le role du psychologue scolaire dans le dispositif CLIS (classes d'integration scolaire), qui se substitue aux actuelles classes specialisees. En effet, si la circulaire portant creation de ces classes d'integration scolaire insiste sur l'importance du travail preparatoire a l'orientation des enfants (en particulier grace a une meilleure approche des handicaps), elle ne fait pas mention du role du psychologue scolaire, alors qu'elle met en valeur le role du maitre, des medecins scolaires. Il lui demande donc de lui preciser le role qu'il entend donner a ces psychologues scolaires dans la procedure d'orientation.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La circulaire no 90-83 du 10 avril 1990 (publiee au BOEN, no 16 du 19 avril 1990) relative aux missions des psychologues scolaires prevoit notamment que « le psychologue scolaire apporte dans le cadre d'un travail d'equipe l'appui de ses competences pour l'integration de jeunes handicapes ». Elle precise egalement que les examens cliniques et psychometriques, dont il est fait expressement mention dans l'annexe a la circulaire no 91-304 du 18 novembre 1991 relative aux classes d'integration scolaire pour enfants atteints d'un handicap mental (CLIS 1), « sont effectues a l'ecole par le psychologue scolaire a la demande des maitres, des intervenants specialises ou des familles. Les examens individuels ne peuvent etre entrepris sans l'autorisation de ces dernieres. Leurs resultats prennent place dans l'ensemble des donnees qui sont examinees lorsqu'une action educative et pedagogique particuliere, une aide ou une orientation specialisees sont envisagees ». La place et le role des psychologues scolaires dans le dispositif CLIS et dans la procedure d'orientation des eleves handicapes ont donc ete effectivement prevus par les textes evoques ci-dessus.
SOC 9 REP_PUB Basse-Normandie O