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Rubrique :
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Electricite et gaz
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Tête d'analyse :
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Facturation : Charente
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Analyse :
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Erreurs commises par EDF. reparation. abattements
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Texte de la QUESTION :
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M Pierre-Remy Houssin attire l'attention de M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur sur des facturations exorbitantes dont ont ete victimes des usagers de l'EDF dans la region de Cognac (Charente). A la suite de reactions des usagers et des elus de la region, l'EDF a reconnu non pas une erreur mais un retard de facturation du a des releves de compteurs repercutes tardivement en comptabilite. Les usagers ainsi frappes ont demande des mesures exceptionnelles pour une situation qui les placent en position de victimes et pour laquelle leur responsabilite ne peut etre engagee. L'EDF a propose des echeanciers de remboursement etales dans le temps sans qu'il y ait libre discussion avec l'usager penalise. Il me parait anormal que les services de cette societe nationale ne fassent pas un effort d'abattement en faveur des familles en difficultes, notamment lorsque le chef de famille est prive d'emploi ou lorsque la dette met en peril la perennite d'une activite artisanale ou commerciale. Or, il apprend par la presse qu'un commercant de Chateauneuf est prive d'electricite depuis lundi, ayant refuse l'echeancier impose par EDF. Il lui demande quelles mesures peuvent etre prises pour que de tels abus ne se renouvellent pas et que des entreprises ne soient pas mises en peril, par la faute d'un tiers.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Dans le differend evoque par l'honorable parlementaire, qui oppose des usagers de la region de Cognac a EDF au sujet de paiement de factures d'electricite, une tres large majorite de clients ont en definitive accepte l'echeancier de rembousement propose. Cependant, afin d'amelioer l'efficacite du dispositif d'aide aux familles en difficulte, un rapprochement a ete realise entre les responsables de la gestion des contrats des clients dans les agences EDF-GDF et ceux de l'aide sociale. Enfin, concernant la situation du commercant de Chateauneuf qui s'est vu suspendre la fourniture d'energie, un compromis a pu etre trouve au niveau local afin de lui permettre le reglement de ses factures dans des conditions satisfaisantes pour lui.
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