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Rubrique :
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Circulation routiere
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Tête d'analyse :
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Reglementation et securite
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Analyse :
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Ceinture de securite. port par les enfants. reglementation. application
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Texte de la QUESTION :
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M Robert Poujade attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sur le fait que les dispositions applicables au port de la ceinture dans les automobiles par les jeunes enfants continuent a etre systematiquement meconnues, de meme qu'il est trop frequent de voir des enfants non attaches a des places avant, ce qui est particulierement dangereux. Il lui demande s'il envisage de lancer une campagne d'information nationale, au besoin avec la prevention routiere dont les efforts dans ce domaine sont remarquables, pour attirer l'attention de parents trop souvent inconscients ou negligents sur les dangers qu'ils font courir a leurs jeunes enfants, et s'il a l'intention de saisir le ministre de l'interieur et le ministre de la defense pour qu'ils demandent aux services de police et de gendarmerie d'etre tres vigilants a cet egard.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'obligation generale de protection des enfants introduite par le decret no 91-1321 du 27 decembre 1991 est entree en vigueur le 1er janvier 1992. Cette mesure etait l'aboutissement d'une decision prise le 21 decembre 1989 par le comite interministeriel de la securite routiere concernant la protection des occupants des places arriere des voitures particulieres. Depuis cette date et encore plus activement des le 1er decembre 1990 date a laquelle le port de la ceinture de securite a ete rendu obligatoire aux places arriere pour les adultes et les enfants de plus de dix ans, une campagne d'information a ete entreprise aupres des medias afin d'inciter les parents a attacher leurs enfants de moins de dix ans au moyen de dispositifs de retenue et ce avant meme que cette mesure ne soit rendue obligatoire. Le 15 decembre 1991 dans le cadre de cette nouvelle reglementation la securite routiere a mis en place un plan de communication. Cette communication etait constituee par des depliants informatifs et affichettes diffuses aupres des prefectures et des collectivites locales, des insertions dans la presse, un service Minitel et des passages publicitaires dans la presse audiovisuelle, visant a aider le public a se conformer a cette nouvelle reglementation. Par ailleurs tout au long du permier semestre 1992 les differents partenaires concernes par cette reglementation (constructeurs automobiles, fabricants de systemes de retenue, associations de consommateurs, etc) ont ete associes a differentes actions. Enfin le 15 mai 1992 une lettre a ete adressee aux principaux elus de la nation afin de repondre aux preoccupations majeures des usagers soulevees a l'occasion de l'entree en vigueur de cette nouvelle mesure.
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