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Rubrique :
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Tourisme et loisirs
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Tête d'analyse :
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Centres de vacances et de loisirs
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Analyse :
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Centres de loisirs. subventions de la caisse d'allocations familiales. montant
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Texte de la QUESTION :
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M Louis Pierna interpelle M le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries sur l'insuffisance de la prestation de la CAF accordee aux centres de loisirs. En effet, cette subvention est etablie sur la base de vingt-cinq pour cent d'un prix de journee fixe a 51 francs. Or le cout reel est depuis longtemps beaucoup plus eleve. Ainsi, pour les centres de loisirs organises par les Francais de Seine-Saint-Denis, il s'eleve a 200 francs par jour environ. Alors que les municipalites ne peuvent accentuer leur effort car elles rencontrent de plus en plus de difficultes a assurer les besoins croissants de l'action sociale et educative, tandis que dans le meme temps elles doivent egalement faire face : 1o a la diminution de la dotation globale de fonctionnement ; 2o aux incidences financieres de l'application de la convention collective de l'animation socio-culturelle ; 3o a l'absence de financement d'etat des centres de loisirs ; 4o a l'accroissement des difficultes financieres des familles, cette situation est inadmissible, d'autant que la CNAF connait depuis plusieurs annees des excedents de gestion. Il est tout a fait anormal qu'il en soit ainsi, tandis que les oeuvres organisatrices de centres de loisirs rencontrent des difficultes financieres croissantes et que les collectivites locales ont, malgre tout, fait un effort permanent. Il est tout a fait anormal qu'il en soit ainsi alors que la situation actuelle de la jeunesse appellerait plutot a promouvoir et developper les activites et structures socio-educatives. Il lui demande donc quelles dispositions il entend prendre pour aller en ce sens, et notamment obtenir le relevement du plafond pris en reference par la CAF pour la determination du taux de la prestation journaliere aux oeuvres organisatrices de centres de loisirs.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les prestations de service constituent, dans le champ de l'action sociale familiale des caisses d'allocations familiales, une participation au fonctionnement et au developpement de services et equipements utiles aux familles. Elles correspondent a la prise en charge d'une partie des frais de fonctionnement et sont revalorisees dans le cadre du budget du Fonds national d'action sociale (FNAS) de la caisse nationale des allocations familiales. Par ailleurs, les prestations de service peuvent etre abondees par les caisses d'allocations familiales sur leur dotation propre. Il convient de noter que le pourcentage des depenses en faveur des centres de loisirs sans hebergement par rapport aux depenses d'action sociale des CAF tend a croitre sur la periode 82-89, correspondant a 20 p 100 en 1989. Cette progression se poursuit depuis, en raison du developpement du contrat enfance qui couvre l'accueil permanent et temporaire des enfants de zero a six ans et permet le versement d'une prestation de service bonifiee. La revalorisation des prestations de service a ete effectuee a un taux superieur a l'evolution des prix lors de l'elaboration des budgets du FNAS : + 3 p 100 en 1991 e + 3,3 p 100 en 1992. L'augmentation de l'enveloppe prestation de service est donc de 7,45 p 100 en 1992, incluant une progression de 4 p 100 en volume, tandis que le budget du FNAS croit de 6,51 p 100. Ce taux, tres superieur a la progression admise pour les autres branches, conforte la place privilegiee accordee a la politique familiale et sociale.
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