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Rubrique :
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Retraites : regimes autonomes et speciaux
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Tête d'analyse :
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Artisans, commercants et industriels : paiement des pensions
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Analyse :
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Paiement mensuel
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Texte de la QUESTION :
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M Leonce Deprez appelle l'attention de M le ministre delegue au commerce et a l'artisanat sur le souhait des retraites de l'artisanat et du commerce de beneficier, comme ceux du regime general et des caisses de retraite complementaire d'un paiement mensualise de leur retraite. Il apparait en effet, dans un souci d'egalite et dans le contexte economique et social actuel, necessaire de souhaiter que l'ensemble des retraites soient places dans des conditions identiques a l'egard du paiement de leurs droits. Il lui demande donc la nature, les perspectives et les echeances de son action ministerielle a cet egard.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministre du commerce et de l'artisanat attache le plus grand interet a la suggestion de l'honorable parlementaire et ne manquera pas d'en faire part aux organismes concernes afin qu'ils puissent etudier l'opportunite d'une telle reforme. Cependant les administrateurs du regime de retraite des commercants et artisans ont toujours emis de vives reserves quant a la mensualisation des retraites, craignant un accroissement des charges de gestion courante ainsi que la reduction d'en-cours de ressources disponible.
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