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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Pierre Baeumler appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la detention par des particuliers de serpents. Il souhaiterait connaitre l'etat de la reglementation en vigueur en ce domaine. Plus particulierement, et au vu de certaines decisions de justice recentes, il aimerait connaitre la validite juridique des certificats de capacite, exiges pour les eleveurs de serpents et les possibilites d'obliger ces personnes a disposer d'un tel certificat. Par ailleurs, compte tenu de l'augmentation constante d'animaux sauvages possedes par des particuliers, ce qui comporte des risques importants pour les personnes, il lui demande si la reglementation lui parait actuellement suffisante pour faire face a ce probleme.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - En application de l'article L 213-2 du code rural, le responsable d'un elevage d'animaux d'especes non domestiques doit etre titulaire d'un certificat de capacite pour l'entretien de ces animaux, delivre par le ministre de l'environnement. C'est sur ce fondement que le certificat de capacite est exige de la part des eleveurs de serpents comme de tout eleveur, meme amateur, d'animaux de la faune sauvage, des lors que le nombre d'animaux, leur caractere de dangerosite ou les menaces qui pesent sur l'espece, le necessitent. Par ailleurs, est actuellement a l'etude, un projet d'arrete qui, en application de l'article L 212-1 du code rural, vise a soumettre a autorisation prefectorale, la detention d'animaux de la faune sauvage appartenant aux especes dont la liste sera etablie. Cette mesure devrait permettre d'assurer la securite et la sante publique en meme temps que des conditions d'hebergement des animaux compatibles avec les besoins physiologiques et comportementaux de ces derniers.
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