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Rubrique :
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Formation professionnelle
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Tête d'analyse :
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Financement
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Analyse :
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Stages. cout. participation financiere des stagiaires
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Pierre Baeumler appelle l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les problemes que rencontrent de nombreux stagiaires de la formation professionnelle. En effet, depuis le 1er janvier 1992, une part du cout du stage, souvent importante, reste a leur charge. Si l'on peut comprendre que le salarie participe financierement a sa formation, il ne faudrait pas que le montant en soit trop important et decourage ainsi les personnes qui souhaitent ameliorer leur qualification, ce qui correspond d'ailleurs a une necessite unanimement reconnue. Par ailleurs, il semble que de nombreux organismes de formation, y compris l'AFPA, aient augmente recemment de maniere tout a fait substantielle le cout de leurs formations. Il souhaiterait savoir d'une part si des mesures seront envisagees permettant de limiter la partie payee par le salarie, d'autre part s'il existe des procedures de controle quant aux augmentations de tarifs pratiquees par les organismes de formation.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - En matiere de formation professionnelle continue des salaries, la decision de prise en charge financiere des interesses releve de la decision des organismes paritaires agrees au titre du conge individuel de formation (OPACIF). Ces organismes sont notamment habilites a prendre en charge les frais lies au deroulement des stages. Cependant, chaque OPACIF est libre de determiner les regles selon lesquelles il prend en charge ces depenses, totalement ou partiellement. La part de financement de formation laissee a chaque salarie depend donc d'une decision sur laquelle l'Etat n'a aucun pouvoir d'intervention. Par ailleurs, un accord est intervenu entre le comite paritaire du conge individuel de formation (COPACIF), l'Etat et l'AFPA, afin de fixer les regles de facturation pour les salaries suivant une formation dans l'un des centres de l'AFPA. Selon les dispositions de cet accord, l'AFPA facture ses prestations aux salaries entres dans l'un de ses stages a compter du 1er octobre 1991, selon un tarif uniforme moyen de 41 francs de l'heure jusqu'au 31 decembre 1992. A partir du 1er janvier 1993, il est prevu que l'AFPA facture ses prestations au cout reel, selon un bareme horaire detaille, communique au COPACIF. Le salarie inscrit dans une formation dispensee par l'AFPA doit, lorsque la facturation de ses frais de stage lui a ete communiquee, adresser une demande de prise en charge de ces frais a l'OPACIF dont il depend.
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