9ème législature

Question N° : 60943	de  M.   Reiner Daniel ( Socialiste - Meurthe-et-Moselle )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et forêt
Ministère attributaire :	agriculture et développement rural
	Question publiée au JO le :  17/08/1992  page :  3771
	Réponse publiée au JO le :  05/10/1992  page :  4601
Rubrique :	Elevage
Tête d'analyse :	Abeilles
Analyse :	Protection. traitement des cereales et du colza. emploi d'insecticides. consequences
Texte de la QUESTION :	M Daniel Reiner appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les consequences nefastes de l'emploi d'insecticides, lors du traitement des cereales et du colza, pour les abeilles. Il lui rappelle l'interet que representent les abeilles pour la pollinisation des plantes et que, par consequent, il convient de proteger l'abeille, qui est pour l'agriculteur un agent indispensable pour la reussite des recoltes, notamment pour le colza. Il lui demande de bien vouloir lui preciser ses intentions en ce domaine.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - L'arrete du 25 fevrier 1975 modifie fixant les dispositions relatives a l'application des produits antiparasitaires a usage agricole impose des dispositions particulieres concernant la protection des abeilles et autres insectes pollinisateurs. Seuls peuvent etre utilises durant la periode de floraison et pendant la periode de production du miellat consecutif aux attaques de pucerons, les insecticides et acaricides portant une mention particuliere sur les emballages. Cette mention specifique, notifiee par le ministere de l'agriculture et de la foret apres avis des experts de la commission d'etude de la toxicite des produits antiparasitaires a usage agricole et des produits assimiles, permet l'utilisation de ces produits durant ces periodes de presence des insectes pollinisateurs.

SOC 9 REP_PUB Lorraine O