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Texte de la QUESTION :
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M Daniel Reiner appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la possibilite de retablir la journee de conge annuelle accordee aux ecoles et appelee « journee du maire ». Il lui indique que cette facilite, supprimee a partir de la rentree scolaire 1990-1991, permettait a de tres nombreuses communes de donner conge aux eleves lors d'une manifestation ou d'un evenement important de la vie communale, fetes locales, manifestations culturelles, etc. Il lui demande s'il n'est pas, dans ce cadre, envisageable de retablir « la journee du maire ».
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La journee du maire a ete instauree par l'arrete qui fixait le calendrier de l'annee scolaire 1977-1978. Cette journee de vacances supplementaire etait accordee par l'inspecteur d'academie directeur des services departementaux de l'education aux eleves d'une commune dont le maire en faisait la demande pour repondre a un interet local. Au fil des ans, les conditions d'application de cette disposition ont fait l'objet de contestations croissantes. C'est pourquoi, apres consultation des differents partenaires concernes, et en accord avec l'association des maires de France, il a ete decide que la « journee du maire », en tant que journee de vacances supplementaire, ne serait pas reconduite a partir de l'annee scolaire 1990-1991. Il n'en demeure pas moins possible, sous reserve que la duree effective totale de l'annee de travail des enfants n'en soit pas diminuee, que tout ou partie des etablissements scolaires d'une commune soient autorises a interrompre leur activite, lorsque les circonstances le justifient. Les recteurs d'academies par le decret du 14 mars 1990, et les inspecteurs d'academies par le decret et la circulaire du 22 avril 1991, ont recu competence pour procede a des amenagements du calendrier national. Une meilleure prise en compte de la situation particuliere d'une commune sera ainsi rendue possible. Il est par ailleurs souhaitable, dans le cadre des relations de cooperation qui se developpent entre la commune et l'ecole, que la « journee du maire » soit concue desormais non comme une simple journee de vacance des classes, mais comme une journee particuliere, dont le programme educatif et la date auront ete arretes de facon concertee par le maire et les etablissements scolaires interesses, notamment a l'occasion d'une manifestation ou d'un evenement importants de la vie communale.
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