FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 60945  de  M.   Reiner Daniel ( Socialiste - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  anciens combattants et victimes de guerre
Ministère attributaire :  anciens combattants et victimes de guerre
Question publiée au JO le :  17/08/1992  page :  3772
Réponse publiée au JO le :  21/09/1992  page :  4337
Rubrique :  Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  Offices
Analyse :  Office national. fonctionnement
Texte de la QUESTION : M Daniel Reiner appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur l'attachement que portent les anciens combattants et leurs associations a l'Office national des anciens combattants et a ses missions. Il lui expose les inquietudes que ces dernieres viennent de lui faire part, notamment en ce qui concerne l'avenir et le statut de l'ONAC, inquietudes liees notamment a certaines informations portant sur une restructuration et une modification des statuts et missions de l'ONAC Il lui demande de bien vouloir lui apporter tout apaisement face a ces preoccupations qui affectent le monde combattant dans son ensemble.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre tient a preciser qu'il n'est aucunement question de remettre en cause l'existence de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Il convient de rappeler d'ailleurs que la modernisation des services a ete acceleree afin d'obtenir une plus grande coherence sur les plans departemental, regional et national, et plus d'efficacite dans l'action a l'egard des ressortissants.
SOC 9 REP_PUB Lorraine O