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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention sur le fait que le diplome d'auxiliaire de bibliotheque octroye par l'association des bibliothecaires de France n'est pas actuellement reconnu par mes services comme diplome de niveau V Il convient de noter tout d'abord a ce sujet que le titre auquel il est fait ici reference est celui d'auxiliaire de bibliotheque delivre par l'association des bibliothecaires francais et qu'il a ete presente a la commission d'homologation sous saisine du ministere de la culture et de la communication, et a fait l'objet d'une homologation parue au Journal officiel du 13 octobre 1991. Il s'agit donc la d'un titre tout a fait specifique, cree a la demande de la profession et dont l'intitule initial, diplome de formation elementaire de l'association des bibliothecaires francais, a ete modifie, sur demande de la commission technique d'homologation. Il convenait, en l'occurrence, de rendre le titre de cette formation aussi transparent que possible afin qu'il rende compte au mieux des fonctions effectivement exercees par leurs futurs beneficiaires. S'agissant de ce titre homologue, comme de l'ensemble des titres delivres dans le cadre de l'homologation des titres et diplomes en reference au decret du 8 janvier 1992, il est utile de rappeler qu'un titre homologue ne saurait conferer par lui-meme un droit direct a obtenir un emploi determine ou une classification pour un emploi determine ; l'obtention de cet emploi ou de cette classification depend, en effet, hors le lien contractuel etabli entre les parties, des stipulations des conventions collectives ou des dispositions legislatives ou reglementaires figurant dans les statuts. L'homologation d'un titre, et plus particulierement ici de celui d'auxiliaire de bibliotheque, compte tenu de son caractere tout a fait professionnel, outre la garantie apportee par les pouvoirs publics, est une invitation directe a l'organisme de formation et aux futurs employeurs d'integrer cette nouvelle donnee.
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