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Rubrique :
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Postes et telecommunications
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Tête d'analyse :
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Personnel
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Analyse :
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Personnels non titulaires. frais de deplacement. prise en charge
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Texte de la QUESTION :
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M Rene Massat appelle l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur la situation du personnel non titulaire des postes et telecommunications, qui, suite aux dispositions de 1988, ne percoit plus les frais de deplacement dont il beneficiait anterieurement. Il s'ensuit une forte penalisation pour cette categorie d'agents qui, dans le cadre de leur nouvelle utilisation en qualite d'auxiliaire occasionnel a duree determinee, effectue le meme travail dans des localites aussi eloignees qu'auparavant mais sans frais de deplacement. En consequence, il lui demande de lui faire connaitre les mesures envisageables pour remedier a cette injustice sociale.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La loi no 90-568 du 2 juillet 1990 relative a l'organisation du service public de la poste et des telecommunications a cree, a compter du 1er janvier 1991, deux personnes morales de droit public, La Poste et France Telecom, denommees exploitants publics, qu'elle a dotees de l'autonomie de gestion. Les personnels non titulaires de ces exploitants publics et qui sont appeles a se deplacer pour les besoins du service peuvent percevoir des indemnites pour frais de deplacement au meme titre que les personnels stagiaires ou titulaires. Par ailleurs, il convient de souligner que la reglementation en la matiere n'a pas ete modifiee en 1988.
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