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Rubrique :
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Systeme penitentiaire
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Tête d'analyse :
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Etablissements : Champagne-Ardenne
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Analyse :
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Effectifs de personnel
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Texte de la QUESTION :
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M Roger Mas appelle l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des effectifs penitentiaires dans la region Champagne-Ardenne. Il souhaiterait connaitre au 1er janvier 1992 la liste des capacites theoriques de ces etablissements et les effectifs reels.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, a l'honneur de faire connaitre a l'honorable parlementaire la liste des capacites theoriques des etablissements de la region Champagne-Ardenne et des effectifs presents dans ces etablissements au 1er janvier 1992. Voir tableau dans le JO no 24 (annee 1992).
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