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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministre de l'interieur et de la securite publique entend donner aux services de la police nationale les moyens de lutter efficacement contre les diverses manifestations de la delinquance. C'est dans ce cadre que s'inscrivent les 21 mesures du plan d'action pour la securite, presente au conseil de ministres du 13 mai 1992. Le ministre de l'interieur et de la securite publique en a dresse un premier bilan d'etape, lors de sa conference de presse du 24 septembre 1992. Le premier objectif de ce plan d'action est d'accroitre la presence de la police sur le terrain, de la rendre plus visible et de lui permettre d'intervenir aux differents stades que sont la prevention, la dissuasion et la repression. Ainsi, l'ilotage, technique de prevention prioritaire dans le cadre de la lutte contre la delinquance connaitra un nouveau developpement. Ce sont, en effet, plus de 260 ilots qui seront crees sur le plan national dans les prochains mois, ce qui correspond a un accroissement de leur nombre de pres de 20 p 100. Le nombre de policiers en tenue sur la voie publique sera accru par l'ouverture, en application du plan d'action, d'une part, de 1 000 postes de policiers auxiliaires, dont 600 des 1992, d'autre part, de 1 000 postes d'agents administratifs, puisque des leur prise de fonction en novembre 1992, autant de policiers seront reaffectes a des missions operationnelles de surveillance de la voie publique, ainsi que par la mise en oeuvre d'un programme important de reduction des gardes statistiques. Au projet de budget 1993, le ministre de l'interieur et de la securite publique a prevu la creation de 200 emplois supplementaires d'agents administratifs destines a poursuivre le programme de remise sur la voie publique des policiers assurant des taches administratives. Le departement de la Seine-Saint-Denis, pour sa part, beneficie de la departementalisation des services de police depuis le 1er septembre 1992. Ce sont, maintenant, 47 departements qui sont concernes par cette reforme qui sera etendue a l'ensemble du territoire national, y compris l'outre-mer, a la fin de 1992. La substitution des directions departementales de la police nationale aux anciennes structures departementales des polices urbaines, des renseignements generaux et de la police de l'air et des frontieres tend, en ameliorant leur gestion de leurs capacites operationnelles, a mieux mobiliser les moyens pour une approche globale des problemes. En application du plan d'action pour la securite, le departement de la Seine-Saint-Denis - ou plusieurs villes sont interessees par des projets locaux de securite - est notamment attributaire : de 40 emplois d'agents administratifs de police ; de 75 emplois de policiers auxiliaires ; d'une dotation supplementaire de 3,20 MF pour l'equipement des services de la direction departementale de la police en materiel performant, c'est-a-dire en vehicules et en radios, notamment. Dans la pratique, le service continu, condition sine qua non d'une bonne surveillance de la voie publique, suppose des horaires de travail par roulement, permettant de maintenir une capacite operationnelle egale tout au long de la journee et pendant les periodes de fin de semaine. Il n'est pas envisage globalement de distinguer ces periodes, pendant lesquelles les contraintes peuvent cependant varier considerablement. A cet effet, les prefets disposent de la faculte d'accentuer la presence de la police nationale en fonction des realites du terrain ou des necessites du moment et, dans le cadre des reglements en vigueur, ils adaptent les horaires de travail des personnels a la delinquance locale. Ces dispositions sont etudiees en concertation avec les elus et les organisations representatives des personnels. Le directeur departemental de la police nationale de la Seine-Saint-Denis examine actuellement les conditions d'un meilleur emploi de ses effectifs, afin de repondre au mieux, notamment en matiere d'ilotage, aux besoins de la population.
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