Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le mois de juillet a en effet vu une certaine recrudescence des incidents de cohabitation entre chalutiers francais et palangriers espagnols dans le nord du golfe de Gascogne. Des mesures ont ete immediatement prises pour qu'un batiment de la marine nationale ou des affaires maritimes soit present en permanence dans la zone concernee, au sud-ouest de la pointe de Penmarc'h Au-dela de cette presence accrue, destinee a prevenir ce type d'incidents mais qui ne peut etre d'une complete efficacite, il est necessaire que les professionnels francais prennent l'initiative de demander la convocation de la commission de suivi prevue par le code de bonne conduite elabore en juillet 1989, et qui ne s'est reunie qu'une fois depuis cette date. Cette reunion doit permettre de trouver des solutions aux problemes qui demeurent en matiere de cohabitation dans le golfe de Gascogne. Elle pourra egalement favoriser la reprise d'un dialogue entre les professionnels concernes qui a, dans le passe, souvent donne de bons resultats. Une intervention en ce sens a d'ailleurs ete effectuee le 6 aout 1992 aupres du ministre espagnol de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation.
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