FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 60955  de  M.   Le Bris Gilbert ( Socialiste - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  mer
Ministère attributaire :  mer
Question publiée au JO le :  17/08/1992  page :  3790
Réponse publiée au JO le :  19/10/1992  page :  4824
Rubrique :  Produits d'eau douce et de la mer
Tête d'analyse :  Peche maritime
Analyse :  Marins pecheurs bretons. agression par des bateaux espagnols
Texte de la QUESTION : M Gilbert Le Bris attire l'attention de M le secretaire d'Etat a la mer sur les agressions dont sont regulierement victimes les marins pecheurs bretons. Une nouvelle fois, un chalutier concarnois vient d'etre agresse par cinq palangriers espagnols. Aussi, il lui demande quelles mesures la France envisage de proposer aux autres Etats membres de la Communaute europeenne pour mettre un terme a ces actes qui s'apparentent a la piraterie.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le mois de juillet a en effet vu une certaine recrudescence des incidents de cohabitation entre chalutiers francais et palangriers espagnols dans le nord du golfe de Gascogne. Des mesures ont ete immediatement prises pour qu'un batiment de la marine nationale ou des affaires maritimes soit present en permanence dans la zone concernee, au sud-ouest de la pointe de Penmarc'h Au-dela de cette presence accrue, destinee a prevenir ce type d'incidents mais qui ne peut etre d'une complete efficacite, il est necessaire que les professionnels francais prennent l'initiative de demander la convocation de la commission de suivi prevue par le code de bonne conduite elabore en juillet 1989, et qui ne s'est reunie qu'une fois depuis cette date. Cette reunion doit permettre de trouver des solutions aux problemes qui demeurent en matiere de cohabitation dans le golfe de Gascogne. Elle pourra egalement favoriser la reprise d'un dialogue entre les professionnels concernes qui a, dans le passe, souvent donne de bons resultats. Une intervention en ce sens a d'ailleurs ete effectuee le 6 aout 1992 aupres du ministre espagnol de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation.
SOC 9 REP_PUB Bretagne O