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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de Mme le ministre delegue aux affaires europeennes a propos des sites des anciens camps de concentration. En effet, hauts lieux de la memoire des millions de personnes qui ont subi la loi implacable du racisme, de l'intolerance ou qui ont ete victimes de la repression sanguinaire des nazis, les sites des camps de concentration doivent etre conserves dans leur etat actuel. Il apparait donc necessaire d'exclure tous les risques en matiere de reamenagement eventuel pour que les generations futures puissent avoir aussi connaissance du message que constitue leur maintien en etat, c'est-a-dire les dangers des ideologies fascistes et des extremismes politiques. En consequence, il lui demande si une convention europeenne assurant la sauvegarde des sites des anciens combattants nazis serait susceptible d'etre etablie.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, nous disposons deja de differents moyens permettant d'assurer la sauvegarde des sites des anciens camps de concentration. Il y a, en premier lieu, le document du colloque de Cracovie de 1991 sur le patrimoine culturel des Etats participants a la CSCE (paragraphe 31 et 32 sur les lieux de memoire). On peut y lire en effet : « 31. - Les Etats participants s'efforceront de preserver et de proteger les monuments et les sites du souvenir, tout particulierement les camps d'extermination, et leurs archives, qui portent par eux-memes temoignage des evenements tragiques de leur passe commun. De telles mesures doivent etre prises afin que ces evenements ne tombent pas dans l'oubli ; elles pourront contribuer a enseigner aux generations actuelles et futures ce que fut ce passe afin qu'il ne puisse jamais se repeter. 32. - L'explication de ce que sont ces lieux charges de souvenirs douloureux peut constituer un moyen precieux de promouvoir la tolerance et la comprehension, compte tenu de la diversite sociale et culturelle. » En ce qui concerne les tombes des victimes civiles alliees de la guerre, on releve que l'echange de lettres du 28 septembre 1990 entre les gouvernements francais, allemand, britannique et americain a maintenu en vigueur l'article 1er du chapitre VII de la convention sur le reglement des questions issues de la guerre et de l'Occupation du 26 mai 1952 amendee, dans lequel la RFA s'engage « a assurer l'entretien et la conservation » de ces sepultures. Enfin, si quelques interventions ponctuelles ont ete parfois necessaires, elles ont donne satisfaction, en general, a nos interlocuteurs francais. Le Land de Brandebourg a d'ailleurs cree une commission speciale pour etudier la meilleure facon de proceder a la conservation de ces hauts lieux. Des le lendemain de la reunification, une commission franco-allemande ad hoc a aussi ete mise en place pour mener une reflexion similaire, au niveau national, en etroite cooperation avec le secretariat d'Etat aux anciens combattants. Sa premiere reunion s'est deroulee en juin dernier. Il est probable qu'une convention europeenne n'attirerait pas d'objection de la partie allemande. Pour l'heure toutefois, les problemes sont resolus sans difficulte notable dans le cadre bilateral.
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