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Rubrique :
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Retraites : generalites
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Tête d'analyse :
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Calcul des pensions
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Analyse :
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Duree d'assurance. anciens deportes et internes. benefice de la campagne double
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration a propos de la situation des retraites anciens deportes ou internes. En effet, il semblerait legitime aujourd'hui, en raison des grands sacrifices qu'ils ont consenti a notre pays, que ces derniers puissent beneficier de la campagne double au titre du calcul de leur pension. En consequence, il lui demande si une telle disposition serait susceptible d'etre mise en oeuvre.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La loi du 21 novembre 1973 (article L 161-19 du code de la securite sociale) accorde aux anciens combattants et prisonniers de guerre la validation de leurs periodes de mobilisation et de captivite posterieures au 1er septembre 1939, sans condition d'assujettissement prealable au regime general, lorsqu'ils ont ensuite exerce, en premier lieu, une activite au titre de laquelle des cotisations ont ete versees audit regime. Il est retenu la duree totale de la periode effectivement accomplie en temps de guerre par les interesses sans tenir compte de bonifications de duree d'assurance telle que la campagne double attribuee aux anciens combattants par certains regimes speciaux. La loi susvisee n'a en effet nullement prevu de bonification particuliere pour le decompte des periodes en cause et il n'est pas envisage de la modifier dans ce sens. Les perspectives financieres a moyen et long terme de nos regimes de retraite et notamment du regime general d'assurance vieillesse, ne permettent pas d'envisager la creation de nouveaux droits sans contrepartie de cotisations.
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