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Rubrique :
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Postes et telecommunications
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Tête d'analyse :
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Fonctionnement
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Analyse :
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Etablissements de la Poste et France Telecom. gestion financiere
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Texte de la QUESTION :
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M Dominique Gambier attire l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur les consequences en matiere de gestion du nouveau statut de La Poste et de France Telecom. Le rapport de la Cour des comptes deplore, en effet, que ces deux nouvelles entites ne disposent pas de leur bilan d'entree. Quels que soient les resultats reels de ces deux organismes dans le passe, cette situation ne peut plus durer. Une plus grande rigueur doit etre introduite dans l'inventaire des immobilisations et le calcul des amortissements et provisions. La persistance de fonds propres fortement negatifs pour La Poste est impossible. Il lui demande donc les dispositions qu'il compte prendre pour remedier a cette situation et, en particulier, determiner le fonds de roulement indispensable aux nouveaux exploitants.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Conformement a la loi du 2 juillet 1990 relative a l'organisation du service public des postes et telecommunications, la commission speciale du patrimoine a remis son rapport sur l'evaluation du patrimoine d'origine de La Poste et de France Telecom au ministre des postes et telecommunications et au ministre de l'economie et des finances. Sur la base de ses conclusions ils s'appretent a arreter conjointement les bilans d'ouverture definitifs au 1er janvier 1991 des deux exploitants. Le bilan de La Poste fera apparaitre le niveau de ses fonds propres qui seront, en tout etat de cause, positifs. Ce bilan mettra egalement en evidence le fonds de roulement de La Poste au 1er janvier 1991, lui aussi positif.
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