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Texte de la QUESTION :
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M Marc Dolez attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le fait que, actuellement, 56 des 151 branches de plus de 10 000 salaries ont toujours un niveau de salaire inferieur au SMIC, le salaire minimum n'etant atteint que grace aux primes. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre pour accelerer le rythme des negociations qui se deroulent, source theme entre les partenaires sociaux.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La dynamique impulsee par l'operation de revalorisation des bas et moyens salaires, d'adaptation des classifications et de developpement des perspectives de carriere menee par le Gouvernement et les partenaires sociaux a deja conduit a des evolutions significatives. Ainsi, le dernier bilan presente a la commission nationale de la negociation collective montre qu'au 1er juin 1992, sur 151 branches analysees, 37 p 100 seulement presentent une situation non conforme, contre 70 p 100 au 1er mars 1990. On peut constater par ailleurs que la situation des salaires minima de branche par rapport au SMIC a connu une modification de structure au cours des deux dernieres annees : en effet, alors qu'au 1er fevrier 1990, une branche sur quatre prevoyait pour les ouvriers un premier niveau de salaire minimum inferieur a 80 p 100 du SMIC, il n'y en a plus qu'une sur douze en juin 1992. Cette revalorisation des salaires minima a d'ailleurs eu un impact important sur la proportion de salaries payes au SMIC, qui est passee de 10,9 p 100 de la population salariee en juillet 1990 a 8,6 p 100 en juillet 1991. Enfin, on compte au 1er juin 1992 pour l'ensemble des branches analysees, vingt et un accords portant revision des grilles de classification, qui concernent plus de 2 millions de salaries dans des secteurs professionnels aussi importants que diversifies (batiment, siderurgie, experts-comptables). Toutefois, ce bilan revele egalement la fragilite persistante des salaires minima dans certaines branches ainsi que des lenteurs ou des blocages dans les negociations sur les classifications. Il a donc ete decide de poursuivre l'operation de relance de la negociation au-dela de son echeance initiale qui avait ete fixee au 31 decembre 1992. Pour sa part, l'Etat continuera a apporter son aide, d'une part, en assurant un suivi tres regulier des negociations et en favorisant le dialogue social, d'autre part, lorsque celui-ci ne parvient pas a s'etablir, en reunissant les partenaires sociaux en commission mixte paritaire.
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