9ème législature

Question N° : 60997	de  M.   Calloud Jean-Paul ( Socialiste - Savoie )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :	affaires sociales et intégration
	Question publiée au JO le :  17/08/1992  page :  3769
	Réponse publiée au JO le :  28/09/1992  page :  4474
Rubrique :	Assurance maladie maternite : prestations
Tête d'analyse :	Politique et reglementation
Analyse :	Budget. repartition par categories de prestations
Texte de la QUESTION :	M Jean-Paul Calloud demande a M le ministre des affaires sociales et de l'integration de bien vouloir lui indiquer s'il est possible de connaitre, au sein du budget de l'assurance maladie de la securite sociale, la repartition des sommes entre les differentes depenses.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - En 1992, les depenses d'assurance maladie du regime general de securite sociale devraient representer 478 milliards de francs. 87 p 100 de ce montant, soit 416 milliards de francs, sont consacres au service des prestations en metropole : 380 milliards au titre de l'assurance maladie proprement dite, 20 milliards au titre de la maternite, et 16 milliards au titre de l'invalidite et du deces. 8,5 milliards de prestations sont servies dans les DOM. Le reste des depenses (soit 53 milliards) est consacre aux charges annexes(gestion administrative, action sanitaire et sociale, controle medical et actions de prevention) pour un montant de 29 milliards, aux transferts verses a d'autres regimes (18 milliards) et avantages sociaux des professions de sante conventionnees (6 milliards).

SOC 9 REP_PUB Rhône-Alpes O