FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 61005  de  M.   Balduyck Jean-Pierre ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  17/08/1992  page :  3793
Réponse publiée au JO le :  28/12/1992  page :  5876
Rubrique :  Chomage : indemnisation
Tête d'analyse :  Politique et reglementation
Analyse :  Appeles liberes de leurs obligations militaires
Texte de la QUESTION : M Jean-Pierre Balduyck appelle l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les difficultes que rencontrent certains appeles du contingent au moment de leur liberation des obligations militaires. Il lui demande a quelles aides specifiques ces personnes peuvent pretendre si elles sont au chomage et n'ont pas atteint l'age requis pour beneficier du revenu minimum d'insertion.
Texte de la REPONSE : Reponse. - L'allocation d'insertion avait ete mise en place en 1984 en remplacement de l'ancienne allocation forfaitaire, c'est-a-dire a une epoque ou n'existaient pas les dispositifs de formation et d'aide a l'insertion qui ont ete considerablement developpes depuis, et ou n'existait pas non plus le revenu minimum d'insertion. Cette allocation a ete supprimee au budget 1992 du ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour etre remplacee par une serie de mesures destinees a permettre aux jeunes et aux demandeurs d'emploi d'elever leur niveau de qualification et de s'inserer dans un veritable emploi. Les actions mises en place reposent sur de veritables contrats de travail, assortis ou non d'une formation, ou donnent lieu a une remuneration de stagiaire de la formation professionnelle. C'est ainsi que les jeunes a la recherche d'un premier emploi, peuvent beneficier des diverses mesures mises en place par les pouvoirs publics, notamment des contrats d'apprentissage, des contrats de travail en alternance (contrats d'adaptation, contrats de qualification et contrats d'orientation) ainsi que des contrats emploi solidarite. Les jeunes qui ne possedent pas de qualification sanctionnee par un diplome professionnel peuvent egalement acceder a une qualification par un parcours personnalise dans le cadre du credit formation individualise. De plus, des fonds locaux d'aide aux jeunes ont ete mis en place dans un grand nombre de departements pour aider les jeunes en difficulte ayant un projet d'insertion par des aides financieres ponctuelles.
SOC 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O