FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 61008  de  M.   Baeumler Jean-Pierre ( Socialiste - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  17/08/1992  page :  3768
Réponse publiée au JO le :  12/10/1992  page :  4689
Rubrique :  Politique exterieure
Tête d'analyse :  HaIti
Analyse :  Situation politique interieure
Texte de la QUESTION : M Jean-Pierre Baeumler attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la relation de la France avec Haiti depuis le renversement de la democratie naissante par un coup d'Etat militaire. La nature du regime qui s'est instaure, cree une situation particulierement preoccupante pour ce pays avec lequel la France entretient des liens. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre quelle est la position de la France apres l'interruption du processus democratique en Haiti, les analyses que le Gouvernement a tirees de cette situation et les moyens envisages pour soutenir la democratie en Haiti.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La France, qui entretient des liens particuliers fondes sur l'histoire et la culture avec la Republique d'Haiti, a immediatement condamne le coup d'Etat du 30 septembre 1991 et n'a cesse d'oeuvrer pour le retablissement de l'ordre constitutionnel dans ce pays. A cette fin elle a mis en place, soit a titre national, soit dans le cadre communautaire, des mesures destinees a faire pression sur les putschistes : suspension de toute forme de cooperation, a l'exception de l'aide a caractere humanitaire, regime restrictif de delivrance des visas pour les partisans du regime de fait, gel des avoirs publics haitiens en France. Notre pays a par ailleurs exprime a plusieurs reprises ses vives inquietudes devant les graves atteintes aux droits de l'homme dont sont victimes les democrates haitiens. La France appuie, au plan diplomatique, l'entreprise de mediation du secretaire general de l'Organisation des Etats americains, M Baena Soares, qui dans le cadre de cette mission vient de sejourner a Port-au-Prince du 18 au 21 aout. Elle s'emploie aujourd'hui a relancer les initiatives de concert avec d'autres pays amis d'Haiti. Elle est a ce titre disposee a apporter son concours a la recherche d'une solution a la crise haitienne au sein des differentes instances internationales y compris aux Nations unies.
SOC 9 REP_PUB Alsace O