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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - En vue d'assurer la perennite de nos regimes de retraite, le Gouvernement a engage, avec la publication du « Livre blanc sur les retraites », un large debat dans l'opinion publique, debat qu'a anime la mission presidee par M Cottave. Une mission de concertation avec les partenaires sociaux a egalement ete confiee a M Brunhes, dont les conclusions ont ete rendues en fevrier 1992. Le Gouvernement dispose ainsi d'une large palette d'avis permettant de mettre en evidence les points de desaccord ou de consensus. Il apparait que toute mesure d'ajustement des depenses de regimes de retraite devra respecter deux conditions auxquelles le Gouvernement est tres attache : en premier lieu, elle ne devra pas remettre en cause la repartition comme principe essentiel de fonctionnement de notre systeme de retraite ; en second lieu, elle ne devra pas porter atteinte a la retraite a soixante ans. Lors de sa declaration devant le Parlement le 8 avril 1992, le Premier ministre a annonce qu'il confiait au ministre des affaires sociales et de l'integration la tache de lui remettre des propositions quant a une distinction claire, au sein des depenses d'assurance vieillesse, entre celles qui relevent de la solidarite nationale et celles qui se conforment a une logique d'assurance collective. Le ministre des affaires sociales et de l'integration a presente le 29 juillet 1992 les propositions du Gouvernement en ce sens. Elles comportent la creation d'un fonds de solidarite, destine a regrouper les depenses de retraite qui relevent de la solidarite nationale et qui correspondent aux droits acquis sans aucune cotisation. Le ministre des affaires sociales et de l'integration ouvrira dans les meilleurs delais une negociation avec les partenaires economiques et sociaux sur l'etendue de ces depenses et sur la redefinition des responsabilites respectives de l'Etat et des conseils d'administration des regimes dans la gestion de l'assurance vieillesse, qui en constitue un corollaire logique. Le Gouvernement souhaite jeter les bases d'une planification concertee des principaux parametres des regimes de retraite de base, afin de leur permettre de faire face aux evolutions demographiques futures.
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