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Texte de la QUESTION :
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M Michel Berson attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux handicapes sur la situation des jeunes handicapes qui, sortant d'IMPRO, sont en attente d'admission en CAT. Nombre de ces jeunes, en effet, ne peuvent trouver de place, ce qui genere de serieux problemes, pour eux-memes mais aussi pour la collectivite tout entiere. Certes « l'amendement Creton » (art 22 de la loi du 13 janvier 1989) indique que lorsqu'une personne handicapee, placee dans un etablissement d'education speciale ne peut etre immediatement admise dans un etablissement pour adultes designe par la Cotorep, ce placement peut etre prolonge au-dela de l'age de vingt ans. Mais apres ! En outre, une circulaire no 89-09 du 8 mai 1989 prevoit, a defaut de places, de remplacer une orientation dans un etablissement de travail protege par une orientation dans un etablissement d'hebergement, dont la vocation est totalement differente ; mise au travail dans le premier cas ; « garderie » dans le second. Ainsi, la legislation actuelle ne semble pas inciter a la creation de nouvelles places de CAT du fait du maintien des adultes handicapes heberges a titre derogatoire dans les IME et les IMPRO, et de plus cree un embouteillage a l'entree, pour les jeunes enfants. Le departement de l'Essonne, notamment, manque cruellement de places de CAT. Sur la ville de Yerres, plus particulierement, pas moins de 10 jeunes sont en liste d'attente. Il est donc urgent d'ouvrir rapidement des places supplementaires dans ce CAT pour faire face aux besoins croissants. En consequence, il lui demande si le Gouvernement envisage de proceder a l'ouverture de places nouvelles dans le CAT de Yerres, puisqu'une telle decision est de la competence de l'Etat.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Determine a apporter une reponse de fond a la situation du travail protege des adultes handicapes en attente de places, le Gouvernement a decide d'engager un plan pluriannuel de creation de places de centres d'aide par le travail et d'ateliers proteges. Le 8 novembre 1989, au nom du Gouvernement, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale charge des handicapes et des accidentes de la vie ont signe deux protocoles avec les associations representatives des personnes handicapees et de leurs familles. Le premier, relatif a l'integration professionnelle des travailleurs handicapes en centres d'aide par le travail, prevoit notamment la creation de 10 800 places de CAT en quatre ans, auxquelles s'ajouteront 3 600 places d'ateliers proteges. Le second, relatif aux ressources des travailleurs handicapes en CAT, met en place une reforme des ressources qui vise a leur garantir un minimum de revenu tout en rationalisant le cumul de la garantie de ressource et de l'allocation aux adultes handicapes, et preserve, ce faisant, les conditions d'un passage progressif vers un milieu de travail moins protege. Le Gouvernement a par ailleurs engage une large reflexion et pris un ensemble de mesures pour l'emploi des personnes handicapees. Enfin, a mi-chemin de l'application du plan pluriannuel dont on peut tirer deja certains enseignements, il est etudie les programmes qui pourront lui succeder sur la base d'une evaluation definitive. Ce sera l'occasion de rechercher, en concertation avec les associations, comment peut etre elargie la gamme des types d'accueil aujourd'hui offerts, ceci avec le souci d'assurer une integration aussi poussee que possible des personnes handicapees. En ce qui concerne le departement de l'Essonne, cent quinze places supplementaires de CAT ont ete creees en 1990, quarante en 1991 et soixante-quatre en 1992. Pour l'annee 1993, il est envisage soixante-dix-sept places nouvelles.
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