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Rubrique :
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Anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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Politique et reglementation
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Analyse :
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Militaires ayant participe aux operations du golfe Persique
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Texte de la QUESTION :
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M Henri Bayard demande a M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre si les militaires francais qui ont participe aux operations du Golfe en 1991 peuvent beneficier de la carte du combattant ou s'il leur est applique des criteres adaptes a d'autres conflits.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Un projet de loi relatif aux conditions d'attribution de la carte du combattant et visant a mettre en conformite la legislation aux situations nouvelles que la France est maintenant appelee a rencontrer, a ete presente le 26 aout 1992 par le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre au conseil des ministres, qui l'a approuve. Ce texte devrait etre examine par le Parlement lors de la prochaine session paritaire.
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